Paraphée par le ministre de l’Équipement et de l’eau, Nizar Baraka, et la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, cette convention s’intéresse à plusieurs questions inhérentes aux domaines public et privé de l’État, notamment les contentieux judiciaires, la gestion du foncier et les exigences de la conservation foncière.

Elle vise, en outre, à mettre en place une méthodologie générale de coordination et de coopération entre les deux parties, afin de régler les dossiers en cours ou à venir, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, outre le renforcement de la collaboration, le suivi de l’exécution des termes de la convention et l’échange d’expertises.

S’exprimant à cette occasion, Nizar Baraka a souligné l’importance de ce partenariat qui a pour objectif la « mobilisation du foncier nécessaire en vue de la réalisation des grands chantiers, ainsi que le règlement des contentieux judiciaires entre les deux départements ».

Pour sa part, Nadia Fettah a mis en avant le rôle majeur que peut jouer cette convention-cadre dans la gestion « efficace et efficiente » du foncier relevant des domaines public et privé de l’État, qui sont exploités par les deux départements dans le cadre de plusieurs projets d’envergure liés à l’équipement et aux infrastructures.

Cette convention-cadre est le fruit d’une série de réunions entre les deux ministères, avec la participation des directions concernées, dont la dernière en date a eu lieu le 3 décembre 2023.