La nouvelle instruction relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane « Duty free shops » remplace et annule celle du 1er décembre 2010. Elle introduit plusieurs nouveautés.

Les principales nouveautés liées aux modalités d’exploitation des magasins sous douane concernent les volets ci-après :

– les formalités d’admission et de sortie d’entrepôt des marchandises ;
– la tenue des écritures ;
– la vente et le règlement financier des marchandises ;
– le renforcement des dispositifs de contrôle douanier et de change.

L’intégralité de la circulaire est consultable ci-dessous :