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Saisie de plus de 7 tonnes de chira à Tanger Med

Selon un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), dont une copie est parvenue à Médias24, cette cargaison de drogue a été saisie dans un camion de transport routier international de marchandises.

Le conducteur, âgé de 41 ans et de nationalité marocaine, devait rejoindre l’un des ports européens, affirme la même source.

Selon la DGSN, il a été mis en détention provisoire pour les besoins de l’enquête qui devra faire la lumière sur d’éventuelles complicités, le tout sous la supervision du parquet compétent.

https://medias24.com/2025/04/16/drogue-saisie-de-plus-de-17-tonnes-de-chira-entre-safi-et-essaouira/

Coopération douanière en Afrique : lancement du programme « AfriDou@ne »

Le programme « AfriDou@ane » ambitionne de favoriser le partage d’expériences et de bonnes pratiques afin de renforcer la coopération douanière entre les pays africains, indique l’ADII dans un communiqué.

Dans le cadre de cette initiative, le Maroc se propose d’échanger son expertise en matière de modernisation des services douaniers, de simplification des procédures, de digitalisation et d’alignement sur les standards internationaux, ajoute la même source.

Le lancement dudit programme intervient à un moment où le rôle des administrations douanières africaines se révèle essentiel pour parachever la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale Africaine (ZLECAf) et atteindre les objectifs d’intégration économique tracés dans l’agenda du continent, notamment à travers le développement des échanges commerciaux intra-africains.

Une rubrique dédiée a été créée au niveau du site institutionnel, qui comprend les modalités pratiques de déploiement du programme « AfriDou@ne ».

La Douane du port de Tanger Med fonctionne désormais 24h/24

Les opérations de dédouanement seront prises en charge à Tanger Med dans leur intégralité, à toute heure de la journée et 7 jours sur 7, indique un communiqué de l’Administration des douanes et impôts indirects.

Cette mesure, prise en concertation avec les autorités portuaires et le secteur privé, s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique d’accompagnement des entreprises menée par la Douane, poursuit la même source.

Elle vise à renforcer la fluidité des opérations de dédouanement des marchandises et à réduire davantage les délais de passage en douane, en vue de soutenir la compétitivité des sociétés exportatrices et de contribuer à améliorer la productivité des opérateurs exerçant dans le transport international.

Afin de réussir cette action initiée en faveur des entreprises, la Douane a pris toutes les dispositions nécessaires en termes de renforcement et de mobilisation de ses effectifs au sein dudit port, et d’adaptation de l’organisation du travail afin de répondre aux exigences du nouveau mode de fonctionnement, souligne le communiqué.

Affaire Naciri-Bioui : le recours de la Douane rejeté

La Chambre du conseil de la cour d’appel devait se prononcer ce jeudi 4 avril sur le recours introduit par l’Administration des douanes. Selon nos informations, la Chambre du conseil a confirmé l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction.

Le recours introduit par la Douane en appel a ainsi été rejeté. Dans son ordonnance de renvoi, le juge d’instruction n’a pas retenu la demande de dommages et intérêts de l’administration.

La fin de cette procédure ouvre la voie à la désignation de la date de la première audience publique. La fixation de la date est attendue pour la semaine prochaine.

https://medias24.com/2024/04/03/affaire-naciri-bioui-le-montant-colossal-reclame-par-la-douane/

Affaire Naciri-Bioui : le montant colossal réclamé par la Douane

L’Administration des douanes réclame plus de deux milliards de DH aux accusés de l’affaire « Escobar du Sahara ». Ce montant figure dans la requête de l’ADII qui entend se constituer partie civile dans ce dossier de trafic international de drogue.

Si le tribunal retient la demande de l’ADII, ou une somme différente, c’est à lui de désigner les modalités ainsi que ceux qui paieront, solidairement ou pas, les sommes exigées.

Comme nous l’expliquions dans un précédent article, l’entrée en scène de l’ADII a retardé la fixation de la date de la première audience publique de ce procès. La Douane a initié une requête d’appel, car dans son ordonnance de renvoi, le juge d’instruction n’a pas retenu sa demande de dommages et intérêts.

La décision à été mise en délibéré pour une décision attendue ce jeudi 4 avril 2024.

On s’attend également ce jour-là à l’annonce de la date actant le démarrage de la phase de jugement de ce procès devant la chambre criminelle de Casablanca. Un procès qui implique une vingtaine d’individus avec Abdenbi Bioui et Said Naciri comme principaux accusés.

Les deux anciens parlementaires font face à des chefs de poursuite qui concernent, entre autres, des infractions douanières en lien avec le trafic de stupéfiants et l’importation de devises.

Il est ainsi reproché aux accusés des faits « d’exportation de stupéfiants sans déclaration ni autorisation » (article 279 ter du Code des Douanes). Outre les peines privatives de liberté, ces faits sont sanctionnés d’une amende égale à deux fois la valeur des marchandises de fraude.

La Douane et l’Office des changes publient de nouvelles instructions pour les magasins Duty Free (Document)

La nouvelle instruction relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane « Duty free shops » remplace et annule celle du 1er décembre 2010. Elle introduit plusieurs nouveautés.

Les principales nouveautés liées aux modalités d’exploitation des magasins sous douane concernent les volets ci-après :

– les formalités d’admission et de sortie d’entrepôt des marchandises ;
– la tenue des écritures ;
– la vente et le règlement financier des marchandises ;
– le renforcement des dispositifs de contrôle douanier et de change.

L’intégralité de la circulaire est consultable ci-dessous :

CMT-Douane : le montant litigieux considérablement réduit

Dans un communiqué diffusé ce mardi 30 janvier, la Compagnie minière de Touissit (CMT) revient sur l’évolution de son litige avec l’Administration des douanes. Il y a eu en effet une évolution majeure qui ramène le principal litigieux de 376 MDH à seulement 5 millions de DH. Et le nombre d’opérations suspectées d’être des infractions, de 6 à une seule.

« Monsieur le Procureur du Roi saisi par ladite administration conformément à la loi, après enquête et instruction du dossier, n’a retenu qu’une seule opération comme pouvant présenter un caractère irrégulier. Cette dernière opération porte sur un montant de 5.110.626,90 MAD et l’amende y afférente, si le Tribunal, désormais en charge du dossier, considérait qu’il s’agissait effectivement d’une infraction, serait équivalente à six fois cette somme », informe la CMT.

Pour rappel, à la suite du contrôle effectué par l’Office des changes, CMT avait été notifiée, le 23 octobre 2023, de l’existence d’opérations considérées comme des infractions, totalisant un montant de 376.157.000 MAD, pour lesquelles l’Administration des douanes avait procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce de la CMT.

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Formalisation du contrôle douanier des produits industriels à Guergarate

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et le ministère de l’Industrie et du commerce ont publié une circulaire conjointe, visant à mettre à la disposition aussi bien des administrations que des opérateurs (importateurs, transitaires et autres) un document unique décrivant, d’une manière claire et explicite, le circuit à emprunter pour l’admission des produits industriels à l’importation via le poste-frontalier de Guergarate.

La circulaire s’applique à certains produits industriels autres qu’agroalimentaires et pharmaceutiques, ciblés au contrôle à l’importation au niveau du poste-frontalier de Guergarate.

Les différents résultats du contrôle douanier

Le résultat du contrôle est communiqué automatiquement au système informatique de l’ADII (BADR). Il peut être de type :

– « admis », « admis provisoire sans scellé » ou « non soumis » : une mainlevée définitive est délivrée à l’opération ;

– « non admis » : la déclaration en détail sera annulée à la demande du déclarant avec les suites prévues pour les marchandises refoulées (destruction ou réexportation) ;

– « partiellement admis » : l’agent douanier procède à la défalcation de la partie non admise qui sera portée dans un nouvel article de la déclaration unique des marchandises (DUM) ;

– « admis provisoire avec scellé » : ce résultat est transmis à la douane après engagement de l’importateur à ne pas commercialiser la marchandise, à la stocker dans un lieu déclaré au préalable et à la détruire ou à la réexporter en cas de non-conformité, dans un délai qui lui sera fixé. Une notification est envoyée à l’agent douanier via le système BADR pour procéder au scellement de la marchandise concernée.

La Douane incinère une importante quantité de drogues dans la région Rabat-Salé-Kénitra

Ainsi, des quantités de drogues estimées à plus de 142,3 kg de chira, 854 kg de kif, plus de 108 kg de tabac en poudre et en feuilles, 17.396 comprimés psychotropes, plus de 28,9 kg de « maâjoune », ainsi que 345 unités de cigarettes ont été détruites par incinération, indique la direction régionale des douanes et des impôts indirects de RSK dans un communiqué.

Cette opération, qui s’est déroulée sous la supervision du parquet compétent en présence des représentants des autorités locales et des services de sécurité concernés, a eu lieu au niveau de la zone sise sur la route 206, km 1,7 sur la rive droite du fleuve Sebou (province de Kénitra), précise-t-on.

Prolongation des délais d’enregistrement des commerçants de pierres et métaux précieux et d’antiquités

Selon l’ADII, cette procédure entre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Cette décision intervient suite à la demande des associations représentatives des professionnels du secteur, qui ont informé la douane de l’impossibilité de constituer les dossiers d’enregistrement dans les délais initialement fixés.

Sicpa Maroc inaugure son unité de production de vignettes fiscales

C’était l’une des exigences du cahier des charges de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) dans le cadre du système automatisé de marquage intégré en douane (SAMID). L’entreprise suisse Sicpa, qui a remporté le marché, devait mettre en place une unité industrielle de production de vignettes au Maroc.

C’est désormais chose faite. Opérationnel depuis mai 2021 et inauguré le mercredi 1er juin, le centre de codage se déploie sur 4.800 m2, dans la zone industrielle de Sidi Bernoussi à Casablanca. Cette composante du nouveau siège de Sicpa Maroc produira chaque année plus de 3 milliards de vignettes fiscales destinées au Maroc principalement, ainsi qu’à plusieurs pays africains.

La production, auparavant localisée en Suisse, engage 130 collaborateurs dont 80 ingénieurs. Elle s’appuie sur des technologies avancées, développées par Sicpa West Africa au sein d’un centre d’excellence régional implanté dans la tour Casablanca Finance City.

Ce centre, qui emploie 30 personnes, est chargé deux missions. « D’une part, le déploiement de solutions technologiques de marquage et de traçabilité sécurisées. D’autre part, le développement de logiciels et l’assistance informatique au déploiement de projets de marquage principalement destinés au continent africain », nous explique l’un des représentants de Sicpa.

« Nous sommes actifs dans six pays africains avec des activités de marquage de produits soumis à accise, mais aussi avec des activités de marquage des hydrocarbures. Notre siège de Sicpa West Africa travaille activement à étendre notre présence en Afrique de l’Ouest », indique notre interlocuteur.

En plus de cette ouverture vers le marché africain, Sicpa a également pour ambition d’étendre son champ d’activité au Maroc à d’autres secteurs. La société propose aux entreprises privées des solutions analogues pour les marques qui souhaitent protéger leurs clients de la contrefaçon et d’autres formes de commerce illicite.

« Sicpa est aussi à l’origine d’une solution de marquage moléculaire pour lutter contre la fraude aux carburants, avec une capacité de détection en temps réel fournie par un laboratoire mobile », complète le responsable.

Et d’ajouter : « L’entreprise propose également des applications spécifiques permettant d’instaurer de la confiance dans le monde numérique grâce à une technologie de sceau numérique infalsifiable. Celle-ci répond à un large éventail de défis tels que la protection des registres fonciers, l’intégrité électorale, les documents de santé ou les diplômes officiels. »

Enfin, la firme suisse s’est engagée à réduire ses émissions carbone à travers un projet de plaques photovoltaïques sur toit. Une charte d’engagement et de coopération pour mettre en avant l’énergie verte a été signée entre Sicpa Maroc et l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE).

Baisse de 10% des recettes douanières au Maroc en 2020

Les retentissements de la pandémie de la Covid-19 se sont fait sentir en matière de recettes douanières, relève l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), qui vient de publier son rapport 2020.

En 2020, la Douane a recouvré 91 milliards de DH de recettes, en baisse de 10% (-9,7 MMDH) par rapport à 2019. « Un exploit dans un contexte économique et fiscal difficile », selon l’ADII.

Les résultats restent relativement positifs dans la mesure où ils ont dépassé les prévisions de la loi de Finances rectificative 2020 de plus de 7,2 %, soit +6,13 MMDH, souligne la même source.

Au cours de l’année 2020, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a constitué 57% du montant global des recettes budgétaires, suivie de la Taxe intérieure de consommation (TIC) avec une part de 32%, et du Droit d’importation (DI) (11%).

Les recettes au titre du DI ont affiché une progression moyenne positive de 2,2 % sur les cinq dernières années et ce, en dépit de la baisse enregistrée en 2020 (-300 MDH ou -2%).

Sur les cinq dernières années, la TVA a représenté 54% des recettes budgétaires et a affiché une progression moyenne d’environ 2,3%, malgré la baisse enregistrée en 2020 de 13% ou -7,1 MMDH.

La TIC s’est également contractée en 2020 de 8,4 %. Toutefois, elle a enregistré une progression moyenne annuelle de 5% durant les 5 dernières années, représentant une part moyenne de 29% des recettes douanières budgétaires.

La redevance gazoduc a continué sur sa tendance baissière en 2020 avec une régression de 55% (-454 MDH), représentant une part moyenne de 1% des recettes budgétaires.

Le contrôle dope les recettes additionnelles

Nonobstant la situation de crise sanitaire et ses répercussions considérables sur le volume des importations, les recettes en droits et taxes additionnels se sont hissées en 2020 à 4,45 MMDH, avec une augmentation de 24% (+866,70 MDH) par rapport aux réalisations de 2019. L’ADII soulève, à cet égard, les redressements suite au contrôle de la valeur qui constituent la principale source d’alimentation de ces recettes à hauteur de 84%.

Le contrôle immédiat, hors contrôle de la valeur, a représenté 5,07% des recettes additionnelles, soit +226 MDH.

Les recettes générées suite au contrôle a posteriori, pour leur part, ont atteint 432 MDH, représentant 9,71% des recettes additionnelles, en enregistrant une augmentation de 38% (+117,90 MDH) par rapport à 2019.

La data pour un contrôle optimisé

Le recours à l’analyse des données issues des différents systèmes informatiques de la chaîne logistique et commerciale (Badr, PortNet, Office des changes, Ompic…) s’est intensifié avec la digitalisation avancée des procédures de dédouanement.

En effet, l’exploitation de la data a permis le redressement de 4 milliards de DH de droits et taxes au titre de la valeur en 2020, contre 3 MMDH en 2019, ressort-il du rapport de l’ADII.

L’exploitation des indicateurs de la base de données « valeur » ont permis de détecter plusieurs cas de minoration des prix, faussant les conditions de concurrence au niveau du marché et engendrant un manque à gagner pour le budget de l’Etat.

L’exploitation optimale des données issues des systèmes d’information douanier et des partenaires par la Cellule nationale de ciblage (CNC), a permis de révéler en 2020 plusieurs opérations commerciales suspectes et de mettre en place des mesures rectificatives pour sauvegarder les intérêts financiers de l’Etat.