Le conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier portant création de nouveaux cercles et caïdats, et le deuxième modifiant le décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume.

Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du conseil, une réunion spéciale dédiée à l’examen de certaines propositions de lois.