DROIT
Enfant décédé à la gare Rabat-Agdal : l’ONCF s’en sort avec une indemnisation a minima
La cour d'appel administrative de Rabat a drastiquement revu à la baisse le montant de l'indemnisation accordée en première instance à la mère de l'enfant décédé après sa chute d'un escalator défectueux à la gare Rabat-Agdal. Wafa Assurance règlera le dédommagement en se substituant à l'ONCF, dont la responsabilité a été confirmée par les juges.
La Cour d'appel administrative a rendu, le 20 novembre 2024, son verdict dans l'affaire de l'accident mortel d'un enfant à la gare ferroviaire de Rabat-Agdal. La juridiction a confirmé la responsabilité de l'ONCF dans ces événements survenus en novembre 2023...
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