Aux termes de ce document, les deux parties conviennent d’approfondir les relations privilégiées, fondées sur les principes d’égalité, de confiance et de réciprocité, ainsi que d’intensifier les liens entre les deux Assemblées et de reprendre les réunions du Forum interparlementaire franco-marocain.

Les deux parties s’engagent également à se consulter lors de leur participation à des réunions d’organisations parlementaires internationales, dont les deux assemblées sont membres, ainsi qu’à favoriser la concertation entre les assemblées membres de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF).

Le partenariat d’exception prendra la forme d’échanges d’expériences et d’informations, de missions d’étude et de stage, ainsi que de conférences, forums, séminaires, colloques et ateliers, organisés alternativement par chacune des Assemblées, sur des thèmes majeurs d’actualité bilatérale ou internationale.

Les échanges techniques entre administrations pourront porter sur des échanges d’expériences et de savoir-faire en matière juridique, législative, de contrôle parlementaire, de diplomatie parlementaire, d’administration parlementaires, de technologies de l’information et de la communication, de mise en œuvre d’un Parlement électronique, de communication parlementaire, de relations avec la société civile et sur toute thématique relevant des compétences respectives des deux institutions.

Ils pourront également porter sur la conduite de réflexions communes se rapportant à la modernisation de l’activité parlementaire, ainsi qu’à la collaboration dans les domaines de la formation des fonctionnaires de l’Assemblée nationale française et de la Chambre des représentants.

Cette signature a été précédée par des entretiens entre Rachid Talbi Alami et Yaël Braun-Pivet, en visite au Maroc à la tête d’une délégation parlementaire.