Attaqué par des chiens errants à Agadir, un citoyen obtient un dédommagement suite à la condamnation du conseil communal, déclaré responsable par la justice
Cette décision a été rendue le 17 décembre par la Cour d’appel administrative de Marrakech, confirmant un jugement de première instance datant de juillet 2023. Le demandeur a obtenu une indemnisation de 50 000 DH.
L’intéressé avait déposé un recours après être tombé de sa moto de service à la suite d’une attaque de chiens. Victime d’une fracture à la main, il avait saisi le tribunal administratif pour engager la responsabilité de la commune et réclamer réparation.
Statuant sur la requête, le tribunal a conclu que l’accident était dû, d’une part, à « l’attaque de chiens », mais aussi à l’état déplorable de la route et à un « éclairage quasi inexistant », selon le jugement de première instance, dont Médias24 détient une copie.
Les juges reprochent à la commune sa « négligence dans la collecte des chiens errants et dans la prise de mesures pour prévenir ce type d’accidents », mais également dans l’entretien de la voie publique. Ce manquement a permis d’établir un « lien de causalité » entre le préjudice subi par la victime et la faute administrative du conseil communal, dont la « responsabilité est avérée », selon le jugement.
