Fonds de garantie des notaires : une indemnisation loin d’être acquise

Un arrêt de la Cour d'appel de Marrakech rappelle le caractère "subsidiaire" de l'intervention du Fonds de garantie des notaires. Ce mécanisme n'indemnise un client que lorsque ce dernier aura épuisé tous les recours pour récupérer ses droits. Focus sur un cas réel d'une notaire qui s'est évaporée dans la nature.