La session, qui s’est tenue jeudi 13 mars par visioconférence, intervient plus d’un mois après la nomination du comité. Lequel est composé de Matthias Scherer (Suisse), désigné en tant que président, de Claudia Annacker (Autriche) et de Sofia Martins (Portugal).
Le comité a pour charge de statuer sur le recours du Maroc, qui souhaite annuler « partiellement » sa condamnation, en juillet 2024, à régler la somme de 1,5 MMDH à Corral Morocco Holding, société suédoise détenue par Al Amoudi, ancien PDG de la raffinerie marocaine Samir.
L’annulation est un recours exceptionnel destiné à prévenir la violation de principes fondamentaux du droit qui régissent la procédure. Une partie peut demander l’annulation totale ou partielle d’une sentence pour un ou plusieurs des cinq motifs suivants :
– un vice dans la constitution du tribunal ;
– un excès de pouvoir manifeste du tribunal ;
– la corruption d’un membre du tribunal ;
– l’inobservation grave d’une règle fondamentale de procédure ;
– un défaut de motifs.
