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DROIT
Vente annulée d’un terrain de Somia à Marrakech : les motivations du jugement
Le tribunal de commerce de Marrakech a conclu que la vente avait été réalisée dans des conditions "anormales", à un "prix sans lien avec la valeur réelle du marché", et ce, dans une période où l'entreprise était déjà en cessation de paiement (période suspecte). Ce contexte laisse présumer, selon le jugement, une opération conclue de "mauvaise foi". Détails.
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