Selon le rapport annuel 2024 de la Direction des domaines de l’État (DDE), au cours de l’exercice 2024, un total de 592 actifs relevant du domaine privé de l’État a été cédé dans ce cadre.
Il s’agit essentiellement de bâtiments administratifs et d’équipements publics appartenant à l’État.
Ces opérations ont permis de générer un produit global de 35,3 MMDH, représentant une hausse substantielle par rapport à l’année d’avant (2023), où les recettes s’étaient établies à 25,4 MMDH, selon le rapport annuel 2023 de la Direction des domaines de l’État.À fin 2024, le stock des recettes issues des financements innovants s’élève à 107,7 MMDHMédias24 avait, dans une analyse précédente, recensé l’ensemble des recettes issues des financements innovants depuis 2019. Le stock cumulé s’établit ainsi à 107,7 MMDH à fin 2024.
De même, d’après le document de la programmation budgétaire triennale (PBT) 2024-2026, les recettes issues des financements innovants devraient se maintenir au rythme moyen de 35 MMDH par an. Ce niveau a effectivement été atteint en 2024.
Si cette dynamique se poursuit comme indiqué, le stock cumulé des financements innovants s’établira à plus de 177 MMDH à fin 2026, après l’ajout des 70 MMDH supplémentaires prévus pour les exercices 2025 et 2026.
La CNSS rejoint le cercle restreint des investisseurs institutionnels
Les opérations ont été réalisées avec trois grandes institutions nationales : la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), la Caisse marocaine des retraites (CMR) et, pour la première fois en 2024, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui a rejoint le cercle restreint des investisseurs institutionnels dans ce dispositif.
Selon le rapport, chacune de ces trois institutions a créé un Organisme de placement collectif immobilier (OPCI) spécifiquement dédié à l’acquisition des biens domaniaux mis en cession par l’État.
Ce recours aux OPCI permet de garantir un cadre juridique et financier transparent, structuré et conforme aux standards du marché, tout en assurant la continuité de l’usage public des biens concernés.
Concernant la décomposition du stock de 107,4 MMDH, les chiffres du rapport d’activité de la Direction du Budget (P. 65) indiquent, jusqu’à fin 2023, un total de 50,6 MMDH provenant de la CDG, et 21,5 MMDH de la CMR.
La décomposition détaillée des recettes de 2024 reste inconnue à ce stade. Toutefois, Médias24 avait révélé que la part attribuée à la CMR dans le total mobilisé en 2024 s’élevait à 10,2 MMDH.
https://medias24.com/2023/12/04/financements-innovants-de-letat-une-dette-publique-cachee/
