La question de l’exécution des jugements constitue une “crise réelle” au Maroc, reconnaît le ministre de la Justice lors de la première séance plénière des questions orales de la session d’automne, tenue ce lundi 13 octobre à la Chambre des représentants.

Abdellatif Ouahbi a d’abord rappelé que l’avocat joue un rôle essentiel dans le suivi des procédures d’exécution, qu’il s’agisse de décisions rendues contre des institutions publiques ou dans le secteur privé. Mais, selon lui, c’est surtout dans ce dernier domaine que les difficultés s’accumulent.

“Lorsqu’il y a des salariés, nous rencontrons souvent un problème. Quelqu’un crée une entreprise, recrute des employés, et lorsqu’un jugement est prononcé, il ferme la société ou la met en redressement judiciaire, puis disparaît. Il laisse derrière lui les salariés et les jugements…”, a expliqué le ministre.

L’option d’un fonds en réflexion

Cette situation pose, selon lui, la question de la création d’un fonds dédié à l’exécution des jugements au profit des salariés. Une idée qui reste difficile à concrétiser. “Il faut savoir comment un tel fonds sera créé, comment il fonctionnerait, etc.”, souligne Abdellatif Ouahbi.

Le ministre a évoqué un autre problème mis en lumière par son département : celui des plaintes liées à l’assurance. “Nous avons découvert des choses étranges. Nous recevons des plaintes à propos de certaines sociétés d’assurance. Nous travaillons avec elles pour qu’elles consultent les jugements, procèdent aux réconciliations, exécutent les décisions et suppriment les intérêts lorsque c’est nécessaire”, a-t-il précisé.

Abdellatif Ouahbi a ensuite révélé l’existence de montants d’argent non identifiés dans les caisses des tribunaux.

Une liste des sommes dues

“Nous avons trouvé des sommes, et nous nous sommes demandé à qui elles appartenaient. On nous dit qu’il y a des dépôts, des cautions, mais aussi des personnes qui ont des droits sur ces sommes. Pourtant, personne ne dit rien”, déplore-t-il.

Le ministre a indiqué avoir ordonné l’établissement d’un rapport pour identifier ces montants et leurs ayants droit.

“J’ai demandé qu’on établisse une liste pour contacter les personnes concernées, y compris les avocats, afin qu’elles viennent récupérer leur argent. Pourquoi devrions-nous garder des sommes qui ne nous appartiennent pas ?”, poursuit-il.

Et d’ajouter : “Nous avons la volonté d’exécuter, mais sur qui va-t-on exécuter ?”. Il rappelle que même les huissiers de justice “ont reçu les moyens nécessaires, mais rencontrent eux aussi des difficultés”.

Pour Abdellatif Ouahbi, la situation actuelle traduit une véritable “crise de l’exécution des jugements” au Maroc.