De passage au Parlement, ce lundi 13 octobre, le ministre de la Justice a annoncé que la révision de la loi organisant les accidents de la circulation sera transmise au Parlement “dans une semaine”.
Cette réforme, très attendue, introduira, selon Abdellatif Ouahbi, des “augmentations importantes” en termes d’indemnités accordées aux victimes d’accidents de la route.
Ces revalorisations seront calculées “en fonction du capital et de l’âge de la victime”, afin de mieux adapter les compensations à la réalité économique et sociale.
Le ministre a souligné que son département avait mené plusieurs réunions de concertation avec les compagnies d’assurance et la Caisse de garantie des accidents de la circulation, pour harmoniser les procédures et résoudre les difficultés liées à l’exécution des jugements.
Vers l’indemnité par virement
Grâce à ces discussions, environ 5.000 dossiers d’exécution ont pu être traités avec la Caisse de garantie, et près de 10.000 dossiers avec les compagnies d’assurance.
Abdellatif Ouahbi a également indiqué que le ministère travaillait à la modernisation du mode de paiement des indemnités, afin de remplacer l’envoi de chèques par un système de virements électroniques via les caisses des avocats. Un changement qui vise à fluidifier les procédures.
“Toutes les sociétés d’assurance fonctionnent avec des ordinateurs, tandis que le ministère de la Justice travaille encore avec l’ordinateur et le stylo”, a-t-il ironisé, avant d’ajouter que des progrès concrets ont déjà été accomplis.
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