Réuni le 29 décembre en session extraordinaire, le conseil de la commune de Casablanca a voté le barème de la taxe sur les terrains urbains non bâtis.
Le vote consacre un choix de niveau maximal, avec un tarif fixé à 30 DH par m² pour les zones équipées, dites aussi de catégorie 1.
Les critères de classification
La taxe repose sur une logique de classement liée au niveau d’équipement. Trois niveaux ont été définis : des zones équipées, moyennement équipées ou faiblement équipées.
La grille mobilisée renvoie à des critères concrets comme les réseaux d’eau et d’électricité, la voirie, l’éclairage public, l’assainissement, la collecte des déchets, le transport urbain, ainsi que la présence d’équipements publics, notamment scolaires, sanitaires, sociaux, sportifs et culturels.
Au cœur de la séance, le conseil a retenu une lecture globale pour Casablanca. Selon les éléments présentés et défendus par Nabila Rmili, maire de Casablanca, l’application stricte de ces critères conduit à classer l’ensemble de la ville dans la première catégorie, ce qui revient à appliquer le tarif de 30 DH par mètre carré.
Cette orientation n’a pas fait l’unanimité dans les interventions. Des conseillers ont contesté le principe d’un classement uniforme, en mettant en avant les écarts entre quartiers et la difficulté de traiter Casablanca comme un seul bloc, alors que les niveaux d’équipement et de services peuvent sensiblement varier d’une zone à l’autre.
En réponse, Nabila Rmili a défendu la cohérence de la classification retenue. Selon elle, dès lors que l’on s’en tient aux critères techniques prévus pour apprécier le niveau d’équipement, Casablanca relève de la première catégorie et peut donc légalement appliquer le plafond.
Malgré ces réserves, le vote a acté le barème tel qu’il a été présenté.
