En sauvegarde judiciaire, Delattre Levivier Maroc joue son avenir dans les prochaines semaines. Le tribunal de commerce planche sur un rapport soumis par Rachid Sebti, syndic...
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La Cour constitutionnelle a validé trois lois organiques modifiant respectivement la loi organique relative à la Chambre des représentants, celle relative à la Chambre des conseillers...
Lire l'article ↗Les usagers devront désormais se diriger vers la nouvelle adresse située rue Mohamed Smiha, avenue des FAR, précise une note de la juridiction commerciale. Les nouveaux...
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Publié mercredi soir depuis la page Facebook de Mekki El Hannoudi, élu USFP, un post a surpris du monde en appellant les habitants de la commune Louta...
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Quelques jours après sa nomination à la présidence déléguée du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui fait déjà le ménage. La commission de déontologie judiciaire est...
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Déjà insatisfaits de son contenu, les magistrats blâment désormais l’inapplication du texte fixant leurs indemnités. Le ministère de la Justice a été saisi en ce sens...
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Législatives, communales, régionales… Pour l’Etat, les échéances de 2021 posent un défi organisationnel, logistique et donc financier. « Les dépenses budgétaires pour les élections ne sont pas...
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Même calomniée, une administration publique ne peut pas accéder aux sources d’un journal. C’est la leçon tirée d’une ordonnance émise récemment par le tribunal de première...
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Dans leur décision rendue le 31 mars 2021, les sages ont estimé que toutes les dispositions de ce texte sont conformes à la Constitution. Cette validation,...
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L’Algérie voudrait relancer le projet d’exploitation du gisement de fer de Gara Djebilet, situé dans la région de Tindouf. Sa presse officielle annonce la signature, mardi 30 mars,...
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L’Agent judiciaire du Royaume défend l’Etat, même contre ses propres fonctionnaires. C’est le cas lorsque ces derniers occupent illégalement des logements de fonction. Des fonctionnaires-squatteurs ! Ce...
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Plus de 4,7 milliards de dirhams en 2019. C’est la somme des condamnations judiciaires prononcées contre l’Etat dans 9.090 dossiers, pour l’essentiel dans le cadre de...
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