Le Président du groupe PJD à la Chambre des représentants, Mustapha Ibrahimi, a annoncé, ce vendredi 12 mars, un recours devant la Cour constitutionnelle pour tenter de...
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Les magistrats marocains tiennent enfin leur « code de déontologie judiciaire ». Attendu depuis quatre ans, ce texte élaboré par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été publié...
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A la Chambre des représentants, la commission de Justice a adopté, mardi 9 février, le projet de loi relatif à l'Instance Nationale de la Probité, de...
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On attendait un dénouement à la Cour de cassation, c’est au tribunal correctionnel d’Ain Sbaâ (Casablanca) que vient de s’ouvrir un nouveau volet du conflit Ynna...
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Diffusé ce mardi 9 mars, l’appel a été contenu dans un document signé conjointement par la Fondation Allal El Fassi, la Fondation Abderrahim Bouabid, la Fondation...
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La procédure de liquidation de la Samir marque le pas. Son extension au patrimoine des dirigeants connait, elle, ses premiers développements plus de 2 ans après...
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On s'y attendait bien sûr. Désormais, le projet est sur la table. Ce n'est pas le gouvernement qui l'a présenté, mais des amendements de plusieurs partis....
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La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lors d'une réunion...
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La commission vient de valider, ce mercredi 3 mars dans la soirée, deux importants amendements au projet de loi organique relative à la chambre des représentants. Selon...
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A la chambre des représentants, la commission de l’Intérieur entamera, ce mercredi 3 mars, à partir de 16h, le vote décisif de quatre projets de textes...
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De petites affaires pour rappeler des droits élémentaires. Règle du jour : On ne saisit pas les outils de travail d’un débiteur, a fortiori quand ils sont...
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La Chambre des représentants a adopté, ce lundi 2 février lors d’une session extraordinaire, deux projets de loi élaborés en préparation des élections de 2021. Il...
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