Prolongeant d’un mois supplémentaire l’état d’urgence sanitaire, le décret 2.20.330 a été publié au Bulletin officiel du 20 avril. Le prolongement est entré en vigueur ce...
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Le jeudi 16 avril, 259 cas de contamination en 24H, dont 113 observés dans des unités commerciales et industrielles à Casablanca, Marrakech, Tanger et Fès. Ce...
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Dans un communiqué publié ce jeudi 16 avril et comme attendu, la CNDP a réagi à la volonté du gouvernement de mettre en place une application de...
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Mentionner l’état de santé d’un fonctionnaire dans son attestation de travail est une violation, par l’administration, de ses « données personnelles sensibles ». C’est le postulat d’une décision...
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Il ne faut pas confondre état d’urgence sanitaire et vacances judiciaires. C’est le message que sous-tend une note diffusée le 14 avril par Mustapha Fares, Président...
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La crise du Coronavirus met de nombreux locataires en situation délicate face à leurs engagements contractuels. La Chambre des représentants planche sur cette question épineuse, objet...
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"A peu près 7.500". C’est le nombre de marocains bloqués à l’étranger depuis la fermeture des frontières décrétée mi mars par le Royaume, mesure qui s’inscrit...
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Le vol d’un mouton, passible de 10 ans de réclusion ? Risible en temps normal, cette hypothèse pourrait bien trouver une assise juridique sous l’état d’urgence sanitaire....
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Plus de 5.000 poursuites pour violation des mesures l’état d’urgence sanitaire (bilan au 3 avril 2020). Et déjà des condamnations. Médias24 en a repéré une trentaine...
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Les juridictions tournent encore, mais a minima. Coronavirus oblige. Une situation qui impacte fortement l’activité des auxiliaires de justice, notamment les avocats. Ces derniers ont fermé...
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Le décret-loi n°2.20.292 prévoit l’interruption de tous les délais légaux et réglementaires durant la période de l’état d’urgence. C’est ce qui ressort de son article 6,...
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Les banques ont entamé la mise en œuvre du moratoire sur les échéances des crédits bancaires. Un dispositif qui cible, entre autres, les particuliers impactés par la...
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