Congé sans solde : pas illégal, mais mâtiné de pièges
Des employeurs qui imposent des congés « sans solde » à leurs salariés, la pratique est courante en ces temps de crises. Mais est-elle légale ? Elle n’a en...
Lire l'article ↗
La justice refuse l’accès au territoire à des Marocains bloqués à Algésiras
Bloqué à Algésiras depuis la fermeture des frontières décrétée par les autorités marocaines, un couple de marocains s’est vu rejeter une demande judiciaire tendant à l’accès...
Lire l'article ↗
Marocains bloqués à l’étranger: L’Etat peut-il leur interdire le retour au pays?
Face à la menace coronavirus, le Maroc a fermé provisoirement ses frontières. Y compris à ses nationaux. Des milliers de ressortissants marocains se trouvent ainsi bloqués...
Lire l'article ↗
Libyen bloqué à l’aéroport de Casablanca : les motivations de la cour d’appel
La première décision a été rendue par le Président du tribunal administratif de Casablanca, qui s’est prononcé en référé. Se référant à « la justice au sens large »,...
Lire l'article ↗
Coronavirus. Justice : Décision inédite au tribunal administratif de Casablanca
Acte 1. Première instance. La Justice du bon sens… au temps du coronavirus. Bloqué pendant plusieurs jours à l’aéroport de Casablanca, un ressortissant libyen s’est vu...
Lire l'article ↗
Covid-19. Etat d’urgence sanitaire: le casse-tête de la date d’entrée en vigueur
L’état d’urgence sanitaire est en vigueur, mais depuis quand ? La question n’est pas anodine. Elle se pose avec insistance dans les milieux juridiques. Et risque, après...
Lire l'article ↗
Etat d’urgence sanitaire : interrogations sur les échéances fiscales
Le décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire a été publié ce mardi 24 mars au Bulletin officiel. Son article 6 acte la suspension, pendant la période de l’état...
Lire l'article ↗
Coronavirus. Urgence sanitaire: Larges prérogatives aux walis et gouverneurs
Le décret n° 2.20.293 a été publié au bulletin officiel de ce mardi 24 mars. Ce texte encadrera l'état d'urgence sanitaire pour faire face à la propagation...
Lire l'article ↗Coronavirus. Urgence sanitaire: Le décret-loi et le décret, publiés au B.O
Le décret-loi n° 2.20.292 édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire a été publié ce mardi 24 mars au Bulletin officiel. Ce texte offre un...
Lire l'article ↗
Coronavirus. Urgence sanitaire : Les délais légaux et réglementaires suspendus
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. La suspension de "tous les délais légaux et réglementaires" répond à cette logique. Cette disposition est prévue par l’article 6 du...
Lire l'article ↗
Coronavirus: Le projet décret-loi sur l’état d’urgence validé au Parlement
Le texte offre un cadre légal aux situations d'urgence sanitaire au Maroc, une notion qui n'existait pas en tant que telle dans le corpus juridique marocain. Il dispose que...
Lire l'article ↗
Etat d’urgence sanitaire : la durée, les peines encourues pour les contrevenants
Le gouvernement a opté pour la sécurité juridique. Il a adopté deux projets de décrets lois, l'un pour créer un cadre légal aux situations d'urgence sanitaire,...
Lire l'article ↗