Honoraires des notaires: Le Conseil de la concurrence favorable au plafonnement
Le Conseil de la concurrence a émis un avis favorable sur le projet de décret fixant les honoraires des notaires. Le document a été publié au...
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Protection de l’ordre public économique, nouveau chantier du ministère public
Le ministère public veut contribuer à sa manière au nouveau modèle de développement. Son président Mohamed Abdennabaoui appelle à consolider le rôle du parquet dans la protection de "l’ordre...
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La Samir: Le juge-commissaire donne le feu vert pour la gérance libre
C'est peut-être un tournant dans le dossier La Samir. Le juge-commissaire Aberrafii Bouhamria, magistrat chargé de la liquidation du raffineur, a donné l'autorisation au syndic pour...
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Marrakech: Un époux condamné à regagner le foyer conjugal
Dans les juridictions marocaines, les affaires de conjoints expulsés du foyer conjugal sont légion. Ce type de situations donne lieu à une mesure assez classique: le...
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Viol. Cas du ressortissant koweïtien libéré: l’arbre qui cache la forêt?
La Justice est-elle clémente avec les délinquants sexuels ? Ou certains juges le sont-ils? Au sein de l’opinion publique, c’est l’impression qui ressort des nombreux commentaires à...
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Belmamoun vs Toporek: Les nombreux litiges en infographie
Platinum Power, Brookstone Partners Morocco et Am Wind. Des entités distinctes, mais avec deux noms en commun: Omar Belmamoun et Michael Toporek. Les trois sociétés sont,...
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Migrants expulsés à Melilia: « L’Espagne n’a pas commis de violation » (CEDH)
La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre son verdict dans l’affaire de l’expulsion, en 2014, à Melilia, de deux migrants malien et ivoirien...
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Melilia. Migrants expulsés par l’Espagne: Verdict de la Cour européenne ce jeudi
La Cour européenne des droits de l’homme se prononcera aujourd’hui sur l'affaire de deux ressortissants malien et ivoirien contre l’Espagne (requêtes n° 8675/15 et 8697/15), en...
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Habanos: Parallèlement au litige commercial, une action en correctionnelle
De l’affaire "Habanos", on ne connait que la partie commerciale. Mais il en est une autre, passée inaperçue, qui a trait et se joue au pénal....
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Comment l’arbitrage au Maroc risque de régresser à cause d’une pratique négative
Dans les juridictions marocaines, l’arbitrage tarde à prendre son envol. La lenteur des procédures en est la principale cause. En la matière, la célérité constitue pourtant...
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« Bab Darna »: la chimère immobilière qui visait la bourse des valeurs
Le cas "Bab Darna" sera-t-il converti en dossier criminel? La Chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Casablanca planche actuellement sur la question. Rendue début février,...
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Affaire CGI à Al Hoceima: Interrogations autour de la condamnation Ghannam-Alami
Anas Alami, ex-Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion. Ali Ghannam, ex-Directeur de la compagnie générale immobilière. Les noms et les postes ne...
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