Le nouveau « code » de l’arbitrage adopté en Conseil du gouvernement
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 5 mars, le projet de loi n°95.17 relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, annonce le Chef du...
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Registre national électronique des sûretés mobilières : voici comment ça marche
La journée du lundi 2 mars a été marquée par la cérémonie de lancement du registre national électronique des sûretés mobilières (RNESM). Cette initiative s’inscrit dans...
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Arbitrage: faut-il légaliser le contradictoire dans la procédure d’exéquatur ?
Le contradictoire deviendra-t-il obligatoire dans les actions en exequatur ? C’est l’une des nouveautés proposées par le projet de loi n°95.17 relatif à l’arbitrage et la médiation...
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Le registre électronique des sûretés mobilières officiellement lancé
Le registre national électronique des sûretés mobilières a été lancé lors d’une cérémonie tenue, ce lundi 2 mars, au siège du ministère de la Justice à Rabat. Objet...
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Les nouvelles drogues, chimiques et indétectables, risquent d’atteindre le Maroc
« Les drogues classiques ne seront plus le défi de demain !» La profusion de « nouvelles substances psychoactives » (NSP) inquiète l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OIC). Il...
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Viol à Marrakech: Le ressortissant koweïtien n’est pas extradable
Accusé de viol sur une mineure de 14 ans, un ressortissant koweïtien (A.M.S., 24 ans) a quitté le territoire marocain alors que son procès est en...
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Les premières semaines de DLM sous la procédure de sauvegarde
Objet d’un jugement de sauvegarde, Delattre Levivier Maroc entame sereinement la procédure. Deux mois après la décision du tribunal (19 décembre 2019), déjà plus de 200...
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Habanos SA fait opposition de sa condamnation pénale
Condamnés « solidairement » à plus de 13,3 MDH pour infractions douanières, Habanos SA et son dirigeant Omar Zahraoui ont fait « opposition » de cette décision. Résultat : le dossier...
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Carlyle vs Maroc: Voici les arguments du Royaume au CIRDI
Le Maroc ne communique jamais ou très rarement sur ses litiges internationaux. La même discrétion est observée dans la procédure d’arbitrage l’opposant au groupe Carlyle, instruite...
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Carlyle vs Maroc: Le CIRDI suspend la procédure sur le fond
Au CIRDI, le litige opposant Carlyle au Maroc connaît un nouveau virage. Le tribunal arbitral a décidé de suspendre "la procédure sur le fond de l’affaire",...
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Wana abandonne sa plainte contre Maroc Telecom
Confiant dans les perspectives de consolidation et de développement du secteur des télécommunications, le conseil d’administration de Wana a décidé, sur proposition des administrateurs Al Mada, d’abandonner l’action engagée...
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En sept ans, les revenus des notaires se sont envolés de 150%
Au Maroc, le nombre de notaires est passé de 935 en 2012 à 1.848 en 2018. Soit une augmentation de 97,64%. Un chiffre qui ne comporte...
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