Jonathan Harroch de nouveau condamné au profit de BoA
Le tribunal de commerce de Casablanca vient de rendre un nouveau jugement défavorable à Jonathan Harroch et à l’une de ses sociétés, Sasha Edy. Tous deux...
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Contrat procédural : et si le concept devenait une réalité judiciaire?
Et si le contrat procédural devenait la règle dans nos juridictions ? Au Maroc, ce mécanisme destiné à "rationaliser le temps judiciaire" ne bénéficie aujourd'hui d'aucun...
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Affaire Glovo Maroc : les détails, au-delà des griefs
Abus de position dominante, exploitation abusive d’une situation de dépendance économique, application de prix anormalement bas : ce sont les trois principaux griefs formulés par le...
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À Casablanca, Cineatlas visé par un jugement d’expulsion pour loyers impayés
La société Cineatlas Holding vient d'être condamnée pour des loyers impayés concernant son local au centre commercial Aeria Mall à Casablanca, apprend Médias24 de sources judiciaires....
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Demande d’asile. La justice néerlandaise reconnaît le risque de poursuites au Maroc pour une mère célibataire
Une femme marocaine risquant des poursuites pénales dans son pays d’origine en raison de la naissance d’un enfant né hors mariage peut prétendre à l’asile aux Pays-Bas....
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Affaire « Les Jeunes Maçons » : le point sur la procédure
Au tribunal de commerce de Fès, la procédure de redressement visant la société Les Jeunes Maçons avance discrètement, mais à un rythme soutenu. Le dossier est...
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Vente annulée d’un terrain de Somia à Marrakech : les motivations du jugement
Le 15 mai 2025, le tribunal de commerce de Marrakech a annulé la vente d’un terrain appartenant à Somia, filiale marocaine du groupe français Crespo, aujourd’hui...
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Période suspecte : une vente immobilière de Somia court-circuitée par les juges
La justice vient d’annuler la vente d’un bien immobilier appartenant à Somia, filiale marocaine du groupe français Crespo, aujourd’hui en liquidation. Conclue avec la société Ghita...
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Différend Emmerson-Maroc : procédure d’arbitrage ouverte au CIRDI
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a officiellement enregistré, le 23 mai 2025, la requête introduite contre le Royaume du...
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Données personnelles : la CNDP accélère le programme de mise en conformité
Au Maroc, la CNDP accélère le rythme des contrôles de conformité aux lois relatives à la protection des données personnelles. Depuis quelques semaines, des entreprises issues...
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Affaire Somia : la BP sécurise une créance de 99 MDH contre la filiale de Crespo
Somia, filiale marocaine du groupe Crespo, devra verser plus de 98,9 MDH à la Banque Populaire Marrakech-Béni Mellal. La Cour d'appel de commerce de Marrakech vient...
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Arribat Center : le restaurant Tendy’s menacé d’expulsion
Tensions entre Arribat Center et Tendy's Corporation. La société gestionnaire du centre commercial établi à Rabat souhaite expulser le restaurant de ses locaux, qu'il occupe depuis...
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