Indemnisation de l’enfant né d’un viol : les à-côtés d’une décision majeure
La Cour de cassation a reconnu, pour la première fois au Maroc, le droit à indemnisation au profit d’un enfant né d’un viol. Derrière cette avancée...
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Affaire de la résidence Floréal : une réalité judiciaire bien plus complexe
Alors que la Cour de cassation a récemment validé l’expulsion d’un locataire de l’immeuble centenaire Floréal à Casablanca, d’autres volets du dossier restent ouverts, révélant une...
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Maroc vs Pizzorno Environnement : au CIRDI, le litige suspendu après un accord amiable
Une issue amiable se dessine dans le litige opposant le Royaume à Pizzorno Environnement. Au CIRDI, les parties ont décidé d'une trêve. La procédure est suspendue...
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Affaire Sintram : Attijariwafa bank confortée sur une partie de sa créance déclarée
100.611.660 DH. Ce chiffre correspond à la créance d'Attijariwafa bank (AWB) sur Sintram, ex-géant des BTP aujourd'hui en liquidation judiciaire. Le montant a été validé ce...
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Affaire de la résidence Floréal : un cas d’éviction tranché en cassation
Cinq ans après les débats suscités par les travaux engagés dans la résidence Floréal à Casablanca, la Cour de cassation a tranché dans l’un des litiges...
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Enfants nés hors mariage : tournant majeur et inédit à la Cour de cassation
Inédit, cet arrêt de la chambre civile du 15 avril 2025 constitue un tournant majeur dans une jurisprudence jusqu’alors totalement hostile aux enfants issus de rapports...
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Bière Estrella Galicia : radiation confirmée par la justice marocaine
La cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé, le 10 avril 2025, la radiation de la marque de bière espagnole Estrella Galicia au Maroc. L’information...
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City Club : nouvelle condamnation au profit de BOA
Les ennuis judiciaires s'accumulent pour Jonathan Harroch et City Club. La célèbre chaîne de salles de sport a fait l'objet d'une nouvelle condamnation au profit de...
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Nouveau sursis pour la Samir, les salariés s’impatientent, pas de repreneur en vue
Le tribunal de commerce de Casablanca a prononcé une nouvelle prolongation de l'activité au profit de la Samir. Le jugement a été rendu le 21 mars,...
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Licenciements économiques : pourquoi RAM a perdu en Cassation
Comme révélé par Médias24, Royal Air Maroc (RAM) a été désavouée par la Cour de cassation dans plusieurs affaires l’opposant à d’anciens pilotes licenciés lors de...
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Pharmacies et non-respect des horaires : concurrence déloyale ou faute disciplinaire ?
La Cour de cassation a tranché en faveur d’un pharmacien casablancais, déboutant un groupe de confrères qui l’accusaient de concurrence déloyale pour non-respect des horaires et...
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Saïd Naciri à la barre : “Les documents de Benbrahim sont faux »
Au procès "Escobar du Sahara", des audiences captivent davantage l'attention. Ce vendredi 18 avril, changement de décor dans la salle 8 de la Cour d'appel de...
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