Baricitinib : le monopole d’Incyte menacé au Maroc ?
Le dossier est entre les mains du tribunal de commerce de Casablanca. L'affaire est confiée au juge Anas Mahnach, qui doit statuer sur une demande initiée...
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Marché des masques sanitaires. Somepharm vs ministère de la Santé : le verdict
Le tribunal administratif a rejeté l'action de Somepharm qui souhaitait engager la responsabilité du département de Khalid Ait Taleb pour le blocage d'un important marché de...
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Cirrhose du foie : le droit au remboursement consolidé par les juges
L'organisme de prévoyance sociale ne peut refuser le remboursement en invoquant l'absence du médicament de la liste publique des médicaments remboursables. La CNOPS a perdu un...
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Couples non mariés à l’hôtel : les déclarations de Ouahbi ne lèvent pas le flou juridique
Un hôtel n'a pas le droit de solliciter l'acte de mariage pour l'hébergement d'un couple. Il s'agirait même "d'une infraction à la loi sur la protection...
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Attaquée pour usurpation d’une invention brevetée, Bank Al-Maghrib blanchie par la justice
Bank Al-Maghrib et CréditInfo viennent de remporter un important litige à la cour d'appel de commerce de Casablanca. Cette juridiction a rendu un arrêt confortant leurs...
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Vaccin AstraZeneca : le ministère de la Santé conteste sa condamnation
Condamné à dédommager une citoyenne victime de complications dues au vaccin AstraZeneca, le ministère de la Santé conteste officiellement ce jugement de première instance. Le département...
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Kosmopharm vs Engelhard : la partie marocaine renonce à la cassation
Accalmie dans le litige opposant Engelhard à Kosmopharm ? En conflit autour du contrat de distribution du médicament Prospan, les parties ne s'affronteront pas pour un...
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Affaire Bioui-Naciri : les accusés resteront en prison
Abdenbi Bioui et Saïd Naciri restent en prison. Jugés pour trafic international de drogue, les deux responsables politiques se sont vu refuser les demandes de liberté...
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Affaire Bioui-Naciri : des plaignants se sont désistés, selon la défense
Patience avant le démarrage effectif des débats dans l'affaire de Abdenbi Bioui et Saïd Naciri, poursuivis, aux côtés d'une vingtaine d'accusés, dans une épineuse affaire de...
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IAM vs Wana : en appel, l’affaire est déjà en délibéré
Entre Wana et IAM, l'affaire sera bientôt tranchée par la juridiction de second degré. La cour d'appel de commerce de Casablanca a mis le dossier en...
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Service de centralisation des chèques irréguliers : SisPay et Creditinfo en litige
Guerre ouverte entre SisPay et Creditinfo Maroc. Les parties sont opposées dans un litige en lien avec la gestion du Service de centralisation des chèques irréguliers...
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Allianz-Sanlam : des cessions d’actifs en vue
Autorisé en juin 2023 par le Conseil de la concurrence, le rapprochement entre Sanlam et Allianz n'est pas tout à fait consommé. Les deux assureurs doivent honorer...
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