Le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) interviendra pour l’indemnisation des victimes du séisme ayant frappé, le 8 septembre, plusieurs provinces du Royaume, apprend...
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Plus d’un an après son activation par le tribunal de commerce, la vente du foncier abritant le mythique cinéma Rialto à Casablanca ne connaît aucune évolution....
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La course à la succession du bâtonnier Tahar Mouafik au barreau de Casablanca est officiellement lancée. L’élection se tiendra le 15 et 16 décembre 2023. La...
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En dépit d’une décision judiciaire défavorable, le syndicat des pilotes de Royal Air Maroc a bien tenu son congrès constitutif. La formation affiliée à la Confédération...
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Al Ajial Assets a perdu son litige contre Financière Hatt (groupe Senoussi) et Bank of Africa. Le tribunal arbitral (Cour internationale d’arbitrage de la CCI-Paris) vient...
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Plus qu'un litige immobilier, une bombe à retardement... A Tanger, le tribunal de première instance doit statuer sur l'expulsion de dizaines de familles établies dans le...
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La notification électronique fera son entrée dans le Code de recouvrement des créances publiques. Cette mesure est prévue par le projet de loi de Finances 2024....
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La cour d’appel de Rabat a tranché. L’Ordre des experts-comptables (OEC) devra bien payer les 3 millions de DH de l’amende rendue en juillet 2022 par...
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Au tribunal de commerce de Rabat, l’évolution du procès opposant Wana à IAM dépend d’une expertise comptable attendue depuis un an, dévolue à trois experts. Ses...
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Nouveau sursis pour la Samir. L’entreprise en liquidation vient de bénéficier d’une prolongation d’activité pour les trois prochains mois. Cette décision a été rendue ce jeudi...
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Le dossier est à l'examen à la Cour d'appel de commerce de Casablanca. Tenue le 16 octobre, la dernière audience amène un développement de taille. Drapor...
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Le ministère de la Justice travaille sur le relifting de son site Mahakim.ma, annonce une note interne distribuée aux responsables des greffes dans les juridictions du...
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