Jurisprudence : le mariage de mineur par « Fatiha » qualifié en crime
Déjà marié, un homme épouse une mineure par Fatiha avec l'accord des parents de cette dernière. Et n'a sollicité l'autorisation du juge ni via la procédure...
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À Casablanca, la villa de Hassan Derhem saisie par la Justice
19,2 millions de dirhams. C'est la mise à prix fixée pour la vente judiciaire de la résidence principale de Hassan Derhem à Casablanca. L'homme d'affaires fait...
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Contrats d’avocat : les greffiers ont un droit de regard
Fin septembre, deux circulaires successives des ministères de l'Intérieur et de la Justice alertaient sur le phénomène de spoliation immobilière via les contrats d'avocat. Quelques jours...
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Litige : pas de trêve entre Bank of Africa et la Gazelle d’or
Entre Bank of Africa et la Gazelle d'or, la Cour d'appel de commerce voudrait y voir plus clair. La juridiction casablancaise a ordonné une "expertise comptable"...
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Fraude aux enchères publiques : nouveau scandale politique à Fès
À Fès, une nouvelle affaire de corruption secoue les milieux politiques. Ses protagonistes : des élus locaux, des fonctionnaires de la commune, un entrepreneur et un...
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Britannic Hotels (Amphitrite) mis en vente à 200 millions de DH
Les dirigeants de la Samir ont perdu la main sur la totalité de leurs parts dans la société Britannic Hotels, propriétaire de l'Amphitrite Palace de Skhirat....
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Au Maroc, Veolia sous haute pression
Au Maroc, Veolia doit céder Lydec ou abandonner sa fusion avec Suez. Expéditive, cette phrase reformule une injonction adressée à l'opérateur français par le Conseil de...
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Injonction du Conseil de la concurrence à Veolia Environnement Maroc
Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée, le...
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Liquidation transfrontalière : les détails d’un précédent judiciaire
"La faillite volontaire" n'est pas éligible au régime de reconnaissance des liquidations transfrontalières par la justice marocaine. C'est la solution retenue par le tribunal de commerce...
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Moudawana : pendant 20 ans, des jugements qui sont autant de pistes de réforme
Tutelle, enfants "naturels", mariage sans acte, garde et droit de la femme divorcée... Que les conclusions soient positives ou négatives, l'analyse de la jurisprudence marocaine en...
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Terres soulalyates : la prédation persiste, des avocats impliqués
Le ministère de l'Intérieur et celui de la Justice viennent d'alerter leurs services sur la "prolifération" de transactions illégales visant les terres soulalyates. Les deux départements...
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Ententes sur le marché de l’audit : une décision judiciaire en sursis
Trois mois de délibérés. Pas de décision. Renvoyés dos à dos à la cour d’appel de Rabat, le Conseil de la concurrence et l’Ordre des experts-comptables...
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