Litiges : les grands procès de la rentrée
>> Conseil de la concurrence : pouvoir de sanction à l'épreuve du contrôle judiciaire Le régulateur fait face à une contestation judiciaire sur sa toute première...
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66 MDH d’amendes pour des cas de « gun jumping » (Conseil de la concurrence)
Les concentrations économiques poursuivent leur progression au Maroc. Le Conseil de la concurrence a statué sur 142 opérations en 2022 contre 121 l'année précédente, indique le...
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Les chantiers de l’année législative
D'importants chantiers viendront animer les débats lors de la saison législative 2023-2024. Des projets sont déjà sur les bureaux du Parlement. D'autres sont annoncés comme imminents,...
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Sanctionner doublement un salarié pour une même faute, un abus de l’employeur (Cour de cassation)
Une faute commise par un salarié ne doit pas donner lieu à plusieurs sanctions. Ainsi, l'employeur ne peut pas sanctionner les mêmes faits par une mise...
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Société anonyme : le DG n’est pas un salarié, il est révocable à tout moment (arrêt)
Le directeur général d'une société anonyme n'est pas un salarié. Il ne peut invoquer les dispositions du Code du travail en cas de révocation. C'est la...
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Entente sur le marché de l’audit : dossier complexe, les juges temporisent
Conseil de la concurrence et Ordre des experts-comptables sont dans l'expectative. Opposés dans un dossier judiciaire sur fond d'ententes anticoncurrentielles, les deux parties n'ont toujours pas...
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Ententes sur le marché des carburants : les pétroliers notifiés des griefs… et maintenant ?
Au Conseil de la concurrence, les services d'instruction se penchent de nouveau sur le dossier des hydrocarbures. Notifiés début août des griefs d'ententes anticoncurrentielles, les pétroliers...
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Factures en ligne : Maroc Telecom ne prélèvera plus les 3 DH supplémentaires
Cette décision, qui n’a pas encore été rendue publique, sera effective à partir du 1er août 2023, précisent nos interlocuteurs. L’opérateur historique répond favorablement à l’appel...
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Cosmos vs Sanro : la hache de guerre enterrée, des leçons à tirer
Entre Cosmos Electro et son créancier Sanro Immobilière (Groupe Azbane), le litige n'est déjà plus qu'un mauvais souvenir. En conflit autour d'un impayé de 30 millions...
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Narcotrafic : des gendarmes condamnés à verser 269 millions de DH à la Douane
Condamnés dans une affaire de trafic international de stupéfiants, une vingtaine d'accusés doivent verser 269 millions de DH à l'Administration des douanes. Cette sanction constitue le...
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La Samir maintenue artificiellement en vie, en attendant une issue concrète
Le syndic Abdelkbir Safadi a obtenu une nouvelle prolongation pour la "continuation de l’activité" de la Samir, société en liquidation. La décision a été rendue le...
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Affaire Tamesna : entre le Maroc et son adversaire espagnol, bras de fer engagé à Washington
Un an pour constituer un tribunal arbitral. Au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI, Washington), l’examen du litige opposant Comercializadora Mediterránea...
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