Omega Textile : conflit entre opérateurs chinois au Maroc
Quatre ans après son installation au Maroc (en 2019), Omega Textile Maroc devra renoncer à sa marque éponyme. L'entreprise chinoise a été condamnée en ce sens...
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Proposée à 201 MDH, la vente de Cosmos reportée
Enchères non concluantes pour Cosmos Electro. Mise en vente judiciaire, l'enseigne marocaine d'électroménager n'a pas trouvé preneur à l'issue de la séance tenue ce mardi 20...
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Données personnelles : les contrôles seront renforcés et les sanctions systématisées (Seghrouchni)
En cours, d'importants dossiers (ex. : TLS Contact) viennent appuyer le constat de ce virage de la CNDP, qui constituera désormais une constante. Voire la règle...
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EMMSA. Liquidation transfrontalière : une première, recalée par la justice
Au Maroc, la première "procédure transfrontalière de traitement des difficultés d'entreprise" n'aura pas lieu de sitôt. Le tribunal de commerce de Casablanca a déclaré "irrecevable" la...
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L’université célèbre le Pr Bennouna, sommité du droit international
Le monde marocain de l'université rend hommage à l'un de ses pontes. Ce vendredi à la faculté d'Agdal, se tenait la remise des Mélanges en l'honneur...
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Au Maroc, le restaurant Koya épinglé pour contrefaçon
Gérés par KMZ Invest, les restaurants Koya devront cesser l'usage de cette marque appartenant à Coya Limited, enseigne internationale de restauration. C'est l'objet d'un arrêt rendu...
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Projet éolien de Dakhla : à Paris, un litige arrêté faute de financement
À la Chambre de commerce international de Paris, la procédure opposant Omar Belmamoun à Michael Toporek a achoppé sur une question de frais d'arbitrage. Le conflit...
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Une première. La position tranchée du tribunal de Kénitra concernant l’abus sexuel sur mineur
Du détournement de mineur à la traite d'être humain, la frontière est poreuse. Le tribunal de Kénitra vient de le démontrer dans une affaire jugée en...
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Peines alternatives : conditions et mode d’emploi
Le gouvernement a adopté le projet de loi relatif aux peines alternatives. Le texte sera transmis au Parlement pour y compléter son circuit législatif. En attendant,...
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Incendie de Bernoussi : Aramex et Softgroup en litige devant la justice
Le conflit est entre les mains du tribunal de commerce. Aramex, qui opère l'entrepôt, demande un dédommagement à son adversaire, propriétaire des lieux auquel elle impute...
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Installés à Satram, les Jakhoukh se voient refuser Drapor
Installés à la holding Satram, les héritiers Jakhoukh tentent de convertir l'essai avec les filiales. Mais sans y parvenir, pour le moment. La justice vient de...
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Peines alternatives : l’amende journalière abandonnée par l’exécutif
L'exécutif n'a pas fait durer le suspense. Quelques semaines après le veto opposé au projet de loi relatif aux peines alternatives, l'équipe de Aziz Akhannouch revient...
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