Deux ans de prison pour le viol d'une enfant de 11 ans. Révélée fin mars, l'affaire émeut l'opinion publique qui fustige une sentence jugée complaisante. Mais...
Lire l'article ↗
Identité d'emprunt, immunité pénale, informateurs, enquêtes transfrontalières... Le Maroc compte offrir un cadre légal et processuel aux opérations d'infiltrations policières. En voici les grands contours à...
Lire l'article ↗
Face au juge social, certains témoignages pèsent plus lourd que d'autres. Et entre les témoins du salarié et ceux de l'employeur, ce sont les premiers qui...
Lire l'article ↗
Le Code de procédure pénale est le texte ultime de toute politique de lutte contre la criminalité. Au Maroc, la refonte du cadre actuel est attendue...
Lire l'article ↗
Confortée par un revirement à la Cour de cassation, Ynna Holding vient d'obtenir une série de mainlevées sur ses comptes bancaires, gelés par son adversaire Fives...
Lire l'article ↗
Une figure de renom s'invite dans le litige opposant Ola Energy au Raja Club Athletic. Il s'agit de Lahcen Gassem, ancien homme fort de la magistrature...
Lire l'article ↗
Le préjudice, sa nature et son montant. Dans le procès opposant Wana à IAM, le jugement est suspendu à ce triptyque. Le tribunal de commerce de...
Lire l'article ↗
Jours difficiles chez Sintram. Créée dans les années 1980, l'entreprise, l'une des plus importantes sur le marché marocain des BTP, fait face à une dette déclarée...
Lire l'article ↗
3,4 milliards de dirhams ! C'est le montant des créances déclarées dans le dossier Sintram. En cessation de paiement, ce poids lourd des BTP est en...
Lire l'article ↗
La Banque Populaire (région Fès-Meknès) doit récupérer plus d'un milliard de dirhams auprès de Dimagaz. Pour y parvenir, l'établissement bancaire active la carte de l'exécution forcée....
Lire l'article ↗
Réuni le 8 mars 2023, le Conseil de gouvernement a adopté un important projet de loi sur les organismes de placement collectif en capital (OPCC). Elaboré...
Lire l'article ↗
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation est régie par le dahir de 1984. Ce texte prévoit une compensation des préjudices subis, notamment en cas d'incapacité...
Lire l'article ↗