Wana vs IAM : le procès en cours, une expertise en attente
Au tribunal de commerce de Rabat, le conflit entre Maroc Telecom et Wana est toujours d’actualité. Mais le procès marque le pas, la faute à une...
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Concurrence. Veolia et le boulet Lydec au Maroc
Au Maroc, Veolia est dans une posture délicate. Redoutant des tracas liés aux règles concurrentielles, le géant français veut et doit se défaire de la Lyonnaise...
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Déboutée, IB Maroc tente une nouvelle demande de redressement
IB Maroc revient à la charge. L'entreprise a déposé une nouvelle demande de redressement auprès du tribunal de commerce de Casablanca. Elle avait été déboutée d'une...
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Habanos SA, « concurrent déloyal et locataire défaillant »
Habanos SA aurait pu se résumer à une histoire de cigares, sur fond de concurrence déloyale. Mais ce sont aussi les déboires d'un locataire mauvais payeur....
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Narsa Maroc vs Assiaqa Card : une concession sous haute tension
Pour l'Etat, concéder un service public génère des obligations. Qui sous-tendent elles-mêmes des risques d'ordre juridique et pécuniaire. Le cas Narsa Maroc en est une illustration....
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Bank of Africa obtient une nouvelle vente judiciaire contre la Gazelle d’or
Débarrassée d'un lourd contentieux entre actionnaires, la Gazelle d'or joue désormais sa survie. Le mythique hôtel a été de nouveau placé aux enchères judiciaires. L'opération vise...
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Après Kosmo Pharm, Dislog poursuit son offensive sur le secteur pharmaceutique
En janvier 2022, Dislog Industries faisait son entrée sur le marché pharmaceutique avec la prise de contrôle exclusive de Kosmo Pharm. Une année plus tard, le...
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Droits des femmes : huit aberrations du système pénal
De victime à accusée... Lors d'une enquête judiciaire, le statut d'une femme peut rapidement basculer. Surtout lorsqu'en arrière-plan, apparaît une affaire dite de "mœurs". Ici, on...
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À Rabat, le procès d’un faux avocat et vrai escroc
A Rabat, l'affaire secoue la communauté des robes noires. Le protagoniste est un certain C.B. Pendant des années, il a sillonné les juridictions marocaines en invoquant...
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Arbitrage/Exequatur : compétence exclusive de la juridiction commerciale même pour les litiges sociaux (cassation)
La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt en matière d'arbitrage qui reconnait au président du tribunal de commerce la compétence exclusive en matière...
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Simplification des procédures : quatre décrets pour parfaire l’arsenal juridique
Le Maroc est en passe de parfaire son cadre juridique relatif à la simplification des procédures et formalités administratives. Réuni ce jeudi 2 mars, le Conseil...
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Une bourse Tayssir détournée par le père : la réponse du tribunal de Midelt
Le tribunal de Midelt s'illustre de nouveau par une décision de principe. Statuant en référé, son président a rendu une importante ordonnance sur le cas d'un...
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