Ententes illicites sur le marché de l’audit : le dossier retiré des délibérés
La Cour d’appel de Rabat n’a pas rendu son verdict sur le dossier des "ententes" sur le marché de l’audit légal. La décision était attendue pour...
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Faute de gestion : focus sur l’action en comblement du passif
Diriger une entreprise est une responsabilité qui recèle des risques. L'action en comblement du passif en est un exemple. Derrière cette expression barbare, une sanction qui...
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Concentrations économiques : ce qu’il faut retenir de la campagne de régularisation
CDG Invest, Banque Centrale Populaire, Groupe Mfadel, Mutandis, Akwa Group... Ces grandes entités ont un point commun : elles ont régularisé une ou plusieurs opérations de...
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IB Maroc : la demande de redressement déclarée « irrecevable »
IB Maroc ne sera pas placée en redressement judiciaire. Du moins, pas pour l’instant. La demande initiée par cette société cotée en bourse a été déclarée...
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Conseil de la concurrence vs Experts-comptables : verdict le 15 février
Le Conseil de la concurrence a-t-il eu raison de condamner l'Ordre des experts-comptables (OEC) ? La cour d'appel de Rabat se prononcera dans deux jours. Le...
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Cosmos Electro : la vente judiciaire suspendue
Cosmos Electro ne lâche pas son fonds de commerce. L’enseigne avait été placée en vente judiciaire au profit de la société Sanro Immobiliere, propriété de la...
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Affaire de « l’huissier fantôme » : important rebondissement à la Cour de cassation
Une entreprise qui voit ses fonds gelés après une condamnation rendue à son insu, et (faussement) notifiée par un huissier introuvable. Révélés en avril 2022, ces...
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AFEM, litige judiciaire au patronat féminin
Le 30 août 2019, Aicha Laasri Amrani était définitivement radiée de l'Association des femmes chefs d'entreprises du Maroc (AFEM), organisation dont elle fut cofondatrice. Quelques semaines...
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Dossier des carburants : Rahhou maintient le suspense et presse le gouvernement
"Le dossier des hydrocarbures n'a jamais été fermé et n'a jamais fait l'objet d'une décision. Il sera rouvert lorsque le nouveau cadre juridique entrera complètement en...
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Le compromis de vente chez le notaire n’est pas obligatoire, estime la Cour de cassation
Vous voulez acquérir un bien immobilier ? Vous pouvez conclure un compromis de vente sans passer par le notaire, ni par un avocat agréé. C'est le...
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Traduction officielle : des lois stratégiques toujours en attente
Douze ans ! c'est la durée qui a séparé la promulgation du code des droits réels (2011) de sa traduction officielle en langue française. Cette version...
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Examen des avocats : la requérante retire ses recours au tribunal administratif
Au tribunal administratif de Rabat, le recours pour la suspension de l'examen des avocats aboutit à une non-décision. La juridiction a constaté, le jeudi 2 février,...
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