Concurrence : le bilan de la régularisation des concentrations
Le Conseil de la concurrence a examiné 25 dossiers dans le cadre de sa campagne de régularisation transactionnelle des concentrations non notifiées. Ce chiffre nous a...
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Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice
Le Maroc se dirige vers l’instauration de peines alternatives. Peaufiné par le ministère de la Justice, un avant-projet de loi dédié est actuellement entre les mains...
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Transport routier : Narsa Maroc et Assiaqa Card s’écharpent en justice
Gros litige au tribunal administratif de Rabat. Il oppose Narsa Maroc à Assiaqa Card. La première est l’entité publique chargée de la sécurité routière. La deuxième,...
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Garde : l’intérêt de l’enfant est le critère suprême (tribunal de Midelt)
Une mère divorcée qui se remarie avec un étranger doit-elle perdre la garde ? Pas si la déchéance de la garde est susceptible de nuire à l’enfant....
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Difficultés d’entreprises : vers un parquet lanceur d’alerte ?
Le parquet, protecteur de "l’ordre public économique". Ce statut ressort d’une décision rendue récemment par la Cour d’appel de commerce de Marrakech (dossier n°2689/8302/2022). Elle confirme...
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Examen des avocats : le point sur les différents recours judiciaires
La polémique de l’examen des barreaux désenfle progressivement, du moins dans sa partie médiatique. Mais démarre à peine sur son volet judiciaire. Plusieurs recours ont été...
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Le groupe Kabbadj face aux assauts judiciaires de Bank of Africa
Très actif dans le secteur de l’enseignement privé, le groupe Kabbadj (Université privée de Marrakech, Université internationale de Casablanca, etc.) subit des assauts simultanés au tribunal...
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Examen des avocats : une saisine pour pratiques anticoncurrentielles est-elle envisageable ?
La polémique de l’examen d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat pourrait revêtir une portée anticoncurrentielle. Sollicité par Médias24, un juriste spécialisé estime pertinent, pour tout...
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DLM en liquidation : quid des petits porteurs ?
Ni sauvegarde ni redressement pour Delattre Levivier Maroc (DLM). Le spécialiste de la métallique a été mis en liquidation judiciaire. Le jugement a été rendu ce...
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Delattre Levivier Maroc mis en liquidation judiciaire
Delattre Levivier Maroc (DLM) bascule officiellement dans la faillite. Le tribunal de commerce de Casablanca vient de résilier son plan de continuation, tout en convertissant son...
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Faute de gestion : la justice traque les biens du PDG d’AGN Invest (Charaf Corp)
La liquidation d’AGN Invest (groupe Charaf Corporation, Fertima etc.) sera étendue au patrimoine personnel de son PDG, Ahmed Amine Kandil. Sanctionné pour de multiples fautes de...
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Examen des avocats : la polémique de trop pour Ouahbi
A-t-on connu un concours aussi contesté ? L’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat empile les controverses. D’abord par le refus des barreaux de l’idée...
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