La jurisprudence se nourrit de son contexte. Celui de la pandémie offre le terrain à des solutions spécifiques, y compris dans le contentieux électoral. Noureddine Modiane...
Lire l'article ↗
BMCI et Engie Services Maroc (ESM) enterrent la hache de la guerre. En litige sur des impayés de crédit, les deux parties ont conclu un accord...
Lire l'article ↗
En deux ans, l’opérateur historique a subi coup sur coup deux lourdes sanctions pour abus de position dominante. La première, une amende de 3,3 MMDH, a...
Lire l'article ↗
Maroc Telecom doit de nouveau puiser dans ses caisses. L’opérateur historique vient de se faire notifier une deuxième sanction de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications,...
Lire l'article ↗
Dimagaz bataille pour faire annuler une condamnation à 1.101.743.781 DH ! Ce montant lui est réclamé par la Banque Populaire de Fès-Meknès. L’établissement bancaire fait valoir...
Lire l'article ↗
Sur le fléau du mariage des mineurs, le salut viendra-t-il des juges avant le législateur ? Contactés par Médias24, plusieurs praticiens, dont des responsables judiciaires, rapportent...
Lire l'article ↗
Bouffée d’air pour l’Africaine de conseil et de courtage en assurance (ACECA). En difficulté, la société des Aouzal bénéficie depuis le 14 juillet d’un jugement de...
Lire l'article ↗
Régulariser un mariage par Fatiha, c’est encore possible. La Cour de cassation le dit dans un récent arrêt rendu par sa chambre des affaires personnelles. Cette...
Lire l'article ↗
Impliqués dans les évènements de Nador, 33 individus ont été condamnés, ce mardi 19 juillet, à 11 mois de prison ferme chacun. Le jugement concerne le...
Lire l'article ↗
Une amende de 3 MMDH contre Maroc Telecom. L’histoire retiendra qu’au Maroc, la première sanction pour pratique anticoncurrentielle n’émane pas du Conseil de la concurrence, mais...
Lire l'article ↗
Pourquoi le Conseil de la concurrence émet-il des réserves sur l’opération Vivendi/Lagardère ? Le régulateur répond officiellement à cette question dans une décision publiée au Bulletin...
Lire l'article ↗
On la croyait vouée à la liquidation, ACECA s'en sort avec un redressement judiciaire. Le jugement a été rendu le 14 juillet par le tribunal de...
Lire l'article ↗