Lancement imminent du paiement et des déclarations électroniques des taxes locales. Leur cadre réglementaire a été publié au Bulletin officiel du 18 avril, ouvrant la voie...
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La Cour constitutionnelle a annulé l’élection de Badr Tahiri (RNI) à la Chambre des représentants. L’intéressé avait été élu le 8 septembre 2021 au titre de...
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Revendre à perte est-il interdit par la loi marocaine ? Des pratiques signalées dans le marché des carburants ont conduit plusieurs juristes à aborder la question....
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A Agadir, cette affaire risque de faire des émules. Le tribunal administratif a condamné la commune, en la personne de son président Aziz Akhannouch, à indemniser...
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Peut-on notifier un justiciable par téléphone ? Dans la petite commune d’Ait Amir, un agent d’autorité a franchi ce pas, ravivant malgré lui un important débat...
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Acculée par les créanciers, la Gazelle d’or est officiellement en vente judiciaire. Les enchères auront lieu le 10 mai 2022 au tribunal de première instance de...
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La généralisation de l’AMO exclura-t-elle les avocats ? L’Association des Barreaux du Maroc (ABAM) pèse de tout son poids en ce sens, face à un gouvernement...
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L’Etat marocain sera bien contraint de dédommager les ayants droit de Louisa Vesterager Japersen, l’une des deux touristes scandinaves assassinées fin 2018 à Imlil. La Cour...
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Plus de 3,2 milliards de dirhams pour 5.257 dossiers judiciaires. C’est le total des condamnations prononcées contre l’Etat en 2020, liées essentiellement à des contentieux administratifs....
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Un justiciable condamné à son insu, sans procédure contradictoire et sur la base d’une notification douteuse… Le schéma rappelle l’affaire Mahkamagate ; sauf que dans ce dossier,...
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Au Maroc, l’année 2022 signe le 13e anniversaire de la loi relative à la protection des données personnelles. Une discipline relativement jeune, mais condamnée à une...
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La cour d'appel d'Agadir vient de sceller, définitivement, l'épineux litige opposant Hassan Derham aux héritiers de Pierrick Puech, son ex-associé dans le groupe Agrodep Holding. La...
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