Incertitude autour d’ACECA. Interdit d’activité et inquiété au pénal, cet important courtier en assurances joue également son avenir au tribunal de commerce. L’entreprise fait discrètement l’objet...
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A Casablanca, la justice a reconnu la légalité des prélèvements imposés aux avocats pour financer leur fonds de solidarité. Au sein du plus grand barreau du...
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Le test ADN pour prouver une relation sexuelle hors mariage. La Cour de cassation vient de franchir ce pas dans un arrêt rendu en juin 2021,...
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Près d’un mois après son adoption en Conseil de gouvernement, le décret d’application de la loi relative aux usages licites du cannabis est enfin disponible au...
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Au Parlement, la session de printemps s’ouvrira le 8 avril en plein Ramadan. Après une première session vampirisée par la loi de finances, les députés sont...
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Les lois régissant la concurrence n’ont pas bouclé la décennie et s’apprêtent, déjà, à subir un sérieux relifting. Un chantier provoqué par le dossier des hydrocarbures,...
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De complice à victime. Ce basculement est rare dans les archives judiciaires au Maroc. Il vient de survenir au tribunal de première instance de Midelt. Sa...
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Quatre ans de débats judiciaires, 54 audiences, trois expertises… pour une décision de rejet. C’est le bilan du conflit opposant la ville de Casablanca à M’dina...
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Le gouvernement a adopté, le mercredi 24 mars, deux projets de loi portant refonte du cadre juridique relatif à la concurrence. Le 22 mars, mais une...
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Pour les élus locaux, la vigilance est de mise. Une circulaire du ministère de l’Intérieur vient alerter sur les situations pouvant constituer un conflit d’intérêts. Et...
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L’Espagne considère l’initiative marocaine d’autonomie comme la base "la plus sérieuse, réaliste et crédible pour la résolution du différend" au sujet du Sahara. Tels étaient les...
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"Hermina" aux enchères judiciaires. Derrière ce nom se cache le bâtiment abritant le Rialto, mythique cinéma-théâtre à Casablanca. Actuellement en liquidation, il fait partie d’une liste...
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