Cinéma Rialto : vente déclarée nulle, le liquidateur écarté
La cour d’appel de commerce de Casablanca vient d'acter la nullité des actes de vente aux enchères visant les actifs de la Société immobilière Rialto, propriétaire...
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TGCC renverse Sienna Invest à la cour d’appel
Sienna Invest, promotrice des Ritz-Carlton au Maroc, vient d’essuyer un revers judiciaire face à TGCC, en charge des travaux de construction. La cour d’appel de commerce...
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Abroun en liquidation : les biens recensés et évalués avant la vente
Au tribunal de commerce de Rabat, le juge-commissaire chargé du dossier Abroun veut accélérer les opérations de liquidation. Le magistrat Fouad Zarbi a ordonné, le 21...
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Cotisation santé et calcul erroné : la responsabilité de l’employeur engagée
Attention au calcul erroné sur les cotisations de santé après la retraite. Un récent jugement du tribunal social de Casablanca rappelle qu’un retraité peut obtenir le...
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Oppo vs Renault : au Maroc, un projet d’accord qui marque le pas
Le contentieux opposant le constructeur automobile français Renault au fabricant chinois de smartphones Oppo autour de la marque Reno devait connaître une issue amiable. Mais à...
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Sonomac en redressement : des sociétés sœurs, premiers créanciers validés
Le redressement judiciaire de Sonomac révèle ses premières interactions financières internes. Parmi les créances vérifiées par le tribunal, l’une des premières à être validée provient de...
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Bouhdoud et les 200 hectares à Dakhla : comment l’ex-ministre a remporté la ferme des Puech
Mohamed Mamoune Bouhdoud est désormais le nouveau propriétaire de l’unité agricole Mijk Domaine, ancien actif du groupe Soprofel de la famille Puech. L’ancien ministre délégué chargé...
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Artemis vs Juridia : les juges misent sur l’expertise technique
L’affaire de “plagiat” opposant Artemis à Juridia entre dans sa phase technique. Le tribunal de commerce de Rabat a ordonné, le 16 octobre, une expertise destinée...
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City Club : l’ardoise bancaire s’alourdit
Bank of Africa poursuit ses assauts judiciaires contre le réseau City Club. Le tribunal de commerce de Casablanca vient de condamner City Club Tanger à verser...
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CMT attend deux décisions majeures dans ses contentieux douaniers
La Compagnie minière de Touissit (CMT) se prépare à un automne décisif. Deux affaires l’opposant à l’Administration des douanes et à l’Office des changes arrivent à...
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Liquidation de Soprofel : une des fermes de Puech à Dakhla reprise par un ancien ministre
Rattachée au groupe Soprofel de la famille Puech, la société Mijk Domaine Agricole change de main. Son unité de production vient d’être reprise par AG Souss...
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Stations-service vs distributeurs : les « contrats d’adhésion » au Conseil de la concurrence
Le dossier des hydrocarbures reviendra-t-il sur le bureau du Conseil de la concurrence ? Traité il y a quelques années sous l’angle de l'entente sur les...
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