Exit la détention pour les mineurs de moins de 16 ans ? Cette disposition est contenue dans l’avant-projet de code de procédure pénale, annonce-t-on du côté du...
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Agitation au tribunal de première instance de Casablanca. Deux ans après les révélations du scandale « Mahkamagate », cette juridiction est visée par une importante opération d’inspection judiciaire,...
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Les donations rédigées par avocat n’ont aucune valeur juridique. Ces actes sont « nuls et sans effet ». Cet important rappel nous est livré par un récent arrêt...
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Nos juges feraient-ils preuve d’empressement lorsqu’il s’agit de valider le mariage d’une mineure ? Dans 57% des cas, les jugements ont été rendus au bout d’une...
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Lutter contre le mariage des mineures, c’est une chose. Incriminer ce type d’unions lorsqu’il est souscrit par « Fatiha », c’en est une autre. Et c’est précisément ce...
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L’enrichissement illicite sera-t-il oui ou non maintenu dans la réforme pénale ? Les sorties de Abdellatif Ouahbi se suivent et ne se ressemblent pas, cultivant l’ambiguïté...
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Retiré avec le projet du code pénal, l’enrichissement illicite reviendra-t-il dans une loi spécifique ? C'est le souhait de l'Instance nationale de la probité, de la...
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Au Maroc, la fiscalité locale subit une révolution douce, sans fracas, mais une révolution tout de même. Porté par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT),...
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Des actes adoulaires pour s’approprier illégalement du foncier public, habous ou collectif. Selon nos informations, les magistrats chargés des affaires notariales viennent de recevoir des alertes...
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« Le phénomène est inquiétant, il dépasse le domaine de l’exception. » Hassan Daki pèse ses mots à l’évocation du mariage des mineures, dont les demandes « ne...
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Pour Drapor, les voyants judiciaires tournent au vert. La société de dragage vient d’obtenir la validation de son plan de sauvegarde. Le tribunal de commerce de...
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Où en est le décret sur les syndics judiciaires ? Sera-t-il enterré au même titre que le classement Doing Business ? En dévoilant son agenda pour l’année...
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