Affaire Babour – BOA. Le verdict est tombé
Après une quarantaine d’audiences, plus de deux ans de détention préventive pour certains, le verdict tombe enfin dans l’affaire opposant Bank of Africa à cinq accusés...
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Le plafonnement des recours. Voici ce qui a été dit en commission
Lors de la conférence de presse tenue le 22 juillet, l’association des barreaux du Maroc a mis en exergue quelques unes des dispositions qu’elle juge problématiques...
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Code de procédure civile. Sit in des barreaux le 27 juillet
Après la conférence de presse et la suspension des activités pendant 72 heures, l’association des barreaux du Maroc annonce la programmation d’un sit in devant le...
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Convocation des AG : ce que changent les nouvelles dispositions de la loi (avis d’expert)
Adoptées par la chambre des représentants le lundi 22 juillet, deux propositions de loi modifiant les articles 71 et 85 de la loi 5-96, viennent ajouter...
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Affaire Babour-BOA : le point avant le terme des audiences
Ce vendredi 26 juillet aura lieu la dernière plaidoirie dans l’affaire opposant Bank of Africa à quatre anciens employés de la banque ainsi qu'à l’ancien parlementaire...
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Code de procédure civile. Les avocats suspendent leurs activités 72h
Le texte a été adopté par la chambre des représentants ce mardi 23 juillet. Mais en parallèle, les avocats décident de suspendre leurs activités. Une première...
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Vol fictif : l’affaire de l’animateur “Momo” mise en délibéré
Condamné en première instance à quatre mois de prison ferme et 20.000 DH d’amende pour "participation à outrage à agent” et “diffusion d’une fake news", l’animateur a...
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Code de procédure civile. Le projet de loi adopté par la chambre des représentants
Avec 104 voix pour et 35 contre, le projet de code de procédure civile a été adopté, ce mardi 23 juillet, par la chambre des représentants....
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Les barreaux du Maroc vent debout contre le projet de Code de procédure civile
“Nous sommes prêts à emprunter tous les moyens possibles de protestation”, a déclaré le président de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), Houssine Ziani, lors de...
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Convocations aux AG de sociétés commerciales. Deux textes modifient la loi 5-96
Deux propositions de loi de la députée Zaina Idhali (RNI), modifiant la loi n°5-96, sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la...
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Code de procédure civile : les barreaux du Maroc s’opposent au texte
Après l’annonce de la tenue d’une séance plénière de la Chambre des représentants, le mardi 23 juillet, pour procéder au vote du Code de procédure civile,...
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Code pénal. Le débat sur l’incrimination explicite du viol conjugal est relancé
Alors que le projet de Code pénal est en cours de préparation, ce texte très attendu est celui qui incrimine le viol, mais il ne prévoit...
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