Le projet de loi sur la profession d’avocat toujours en cours d’élaboration
Promis pour fin 2022, le projet de loi sur la profession d'avocat n'en est pas encore à la phase des négociations entre les parties concernées. Selon...
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ABL Aviation. Le leasing aérien, une autre facette de l’aviation
Ali Ben Lmadani est un entrepreneur marocain qui fait carrière à l'international dans un secteur peu commun : le leasing aérien. Son entreprise ABL Aviation achète...
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Marchés publics : dématérialisation progressive des procédures à partir du 10 juillet
Publié au Bulletin officiel du 30 juin 2022 (n°7104), un arrêté de la ministre des Finances (n°1982.21) porte sur la dématérialisation des procédures des marchés publics...
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Autoproduction de l’électricité. Vers l’adoption de la loi avant la fin de session parlementaire ?
Le projet de loi (n°82.21) sur l’autoproduction de l’électricité est sur la bonne voie législative, avec possibilité d’adoption avant la clôture de l’année législative. L’examen détaillé...
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Abderrazak Ellaji : « La société par action simplifiée n’est pas une continuité de la société anonyme simplifiée »
Un an après sa publication au Bulletin officiel, la loi 19-20 fait l’objet d’une polémique sur l’interprétation de ses dispositions. Faut-il transformer les sociétés anonymes simplifiées...
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Scholz vs Maroc : la sentence attendue d’ici fin juillet
Cette affaire, dont la somme en jeu avoisine les 18 millions d’euros, a démarré lorsque la société allemande a attaqué le Maroc via une requête d’arbitrage...
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Arbitrage : Mizan présente ses plateformes digitales et son projet d’arbitrage numérique
"Incroyable" et "fabuleuse". C’est ainsi que Me Amin Hajji, président de la Cour d’arbitrage de Mizan, a décrit la récente loi sur l’arbitrage. Publié au Bulletin...
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La réforme de la concurrence atterrit au Parlement
Déposés au Parlement le 22 juin, les projets de loi n°40-21 et n°41-21 entament leur processus législatif. Le premier agit sur la loi sur les prix...
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Moudawana. Discussions en cours mais aucune décision au sujet de la réforme (Ouahbi)
Interpellé par une députée sur la nécessaire révision du Code de la famille, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a répondu que "jusqu’à présent, il...
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Fondation Esprit de Fès : Abderrafie Zouiten fait appel
Condamné le 21 juin dernier à un an de prison ferme, assorti d'une amende de 20.000 DH par la chambre criminelle près la cour d'appel de...
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Le droit à l’avortement, sujet oublié au Maroc depuis le retrait du projet de code pénal
Au Maroc, l’avortement est passible d’emprisonnement (article 449 et suivants du Code pénal), à moins qu’il ne soit justifié par un danger pour la santé de...
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Un avant-projet de décret sur les marchés publics : ce qui pourrait changer
Déposé en consultation publique sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG), cet avant-projet de décret vient abroger celui de 2013 (n°2.12.349). Son entrée en...
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