La Chambre des représentants accorde sa confiance au gouvernement
Avec 213 voix en faveur du programme gouvernemental, 64 contre et une abstention, la chambre des représentants a voté pour la confiance et l’investiture du nouveau...
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Aucune femme dans le bureau de la commune de Guelmim : le tribunal annule l’élection
Le tribunal administratif d’Agadir a annulé l’élection des vice-présidents du conseil communal de Guelmim, tenue le 18 septembre dernier, et ordonné une nouvelle élection. Cette décision,...
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Droit : Mizan lance la plateforme d’arbitrage accéléré, 100% digitalisée
Une première en Afrique : le lancement d’une plateforme d’arbitrage accéléré par l’institution d’arbitrage et de médiation “Mizan”. “Il s’agit d’une plateforme digitale qui sert à...
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Grands électeurs : ne pas se conformer aux consignes du parti n’entraîne pas la déchéance de mandat
Les grands électeurs sont-ils tenus de se conformer aux consignes de vote de leur parti politique ? Pour le tribunal administratif de Rabat, le fait de...
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Tout savoir sur l’ANRF, nouvelle entité anti-blanchiment et financement du terrorisme
Le décret organisant l’Autorité nationale de renseignement financier (ANRF) a été publié au Bulletin officiel du 30 septembre, en application des dispositions de la loi 12.18...
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Justice. La représentativité féminine dans les communes n’est pas un impératif
Le tribunal administratif de Marrakech a rendu, jeudi 30 septembre, un jugement concernant le recours en annulation formé par l’élue communale, Fadila Arbib (UC), à travers...
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Tiznit. Contre l’avis du père, un juge autorise une mère à changer sa fille d’école
La primeur de l’intérêt supérieur de l’enfant de nouveau affirmée via une ordonnance rendue le 22 septembre, par le tribunal de première instance de Tiznit. La...
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Investir au Maroc: Larges opportunités et moyens de financement pour les Américains
Lors d’un webinaire organisé ce jeudi 30 septembre, par US-Africa Trade Council (organisation non lucrative de promotion du commerce et opportunités d'investissement entre les Etats-Unis et...
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Refus de prestation de services aux femmes célibataires : voici ce que dit la loi
Interdire à des femmes célibataires l’accès à des clubs de sport, des hôtels, etc. est une pratique qui, en plus d’être choquante, est illégale. Pourtant, elle...
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Société anonyme simplifiée : sans cadre juridique ni régime transitoire, la solution est la transformation
Publiée au Bulletin Officiel du 22 juillet 2021, la loi 19-20 modifiant la loi n° 17-95, sur la société anonyme et la loi n° 05-96, sur...
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Obligation vaccinale en entreprise : une éventualité qui soulève des questions légales
L’employeur peut-il conditionner l’accès à l’entreprise à la présentation d’un pass vaccinal ? C’est une des questions qui se posent, depuis la publication d’une vidéo du...
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Le CSPJ dévoile la liste définitive des 50 magistrats candidats retenus
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié, ce mardi 29 septembre, la liste définitive des candidats retenus, dans le cadre de l’élection des représentants...
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