Au Maroc, la première "procédure transfrontalière de traitement des difficultés d'entreprise" n'aura pas lieu de sitôt. Le tribunal de commerce de Casablanca a déclaré "irrecevable" la...
Lire l'article ↗
Le 14 avril 1969, Jeff s’est installé dans la résidence Floréal sise à Anfa. Située dans un quartier "calme" et "sécurisé", la résidence est composée de...
Lire l'article ↗
Le monde marocain de l'université rend hommage à l'un de ses pontes. Ce vendredi à la faculté d'Agdal, se tenait la remise des Mélanges en l'honneur...
Lire l'article ↗
Quel est le lien entre Babour Sghir et M'fadel El Halaissi ? Comment ce dernier a-t-il pu influencer l'accord de prêt accordé à cet ancien client...
Lire l'article ↗
Gérés par KMZ Invest, les restaurants Koya devront cesser l'usage de cette marque appartenant à Coya Limited, enseigne internationale de restauration. C'est l'objet d'un arrêt rendu...
Lire l'article ↗
Admettons qu'une œuvre d'art soit vendue à 100.000 DH. L'artiste perçoit alors le paiement en direct ou à travers une galerie. Des mois ou des années...
Lire l'article ↗
Du détournement de mineur à la traite d'être humain, la frontière est poreuse. Le tribunal de Kénitra vient de le démontrer dans une affaire jugée en...
Lire l'article ↗
L'institution est organisée par la loi 14.16 qui lui est dédiée et dont l'article 2 dispose que "le Médiateur est une institution nationale, indépendante et spécialisée...
Lire l'article ↗
Le gouvernement a adopté le projet de loi relatif aux peines alternatives. Le texte sera transmis au Parlement pour y compléter son circuit législatif. En attendant,...
Lire l'article ↗
Le conflit est entre les mains du tribunal de commerce. Aramex, qui opère l'entrepôt, demande un dédommagement à son adversaire, propriétaire des lieux auquel elle impute...
Lire l'article ↗
Après avoir apporté des modifications au projet de loi sur les peines alternatives, le gouvernement a adopté, ce jeudi 8 juin, le projet de loi sur...
Lire l'article ↗
La nouvelle mouture du projet prévoit une série de peines alternatives adoptées "après avoir pris connaissance de plusieurs expériences comparées, tout en prenant en considération les...
Lire l'article ↗