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Mariage, divorce, état civil… ces procédures facilitées pour les MRE

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03 juillet 2023

Les démarches administratives en matière de droit de la famille avaient fait l’objet, en 2016, d'une déjudiciarisation en faveur des Marocains résidant à l’étranger. Cette année-là,...

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Groupe Azbane : la carte de la liquidation pour acculer Cosmos Electro ?

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03 juillet 2023

Contre Cosmos Electro, Sanro Immobilière prospecte toutes les voies pour recouvrer ses 30 millions de DH. Quitte à réclamer la liquidation de son débiteur. Le groupe...

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Données personnelles: voici vos obligations et voici les sanctions en cas de violation de la loi

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01 juillet 2023

Dans une récente interview accordée à Médias24, Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de protection des données à caractère personnel (CNDP), a indiqué que l’institution...

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Concurrence/ paiements en ligne : le régulateur fera bientôt le point

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26 juin 2023

Le Conseil de la concurrence est attendu sur le dossier des paiements en ligne. Le 16 mai, le régulateur avait appelé des opérateurs à cesser le...

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Drapor placée en liquidation judiciaire

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26 juin 2023

Drapor n’est plus en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Casablanca a prononcé la conversion de cette procédure en liquidation. Le jugement date de ce...

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« Prince », « El Princio »… Un grand distributeur marocain attaqué en contrefaçon par Kraft Foods

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25 juin 2023

Kraft Foods s'attaque au Marocain Food Group Trading, qu'elle accuse de contrefaire sa fameuse marque de biscuit "Prince". La multinationale, qui a introduit la requête via...

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Affaire Babour-El Halaissi: La demande de convocation des responsables chez Bank of Africa de nouveau mise en délibéré

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23 juin 2023

Matinée mouvementée à la salle 8 de la cour d’appel de Casablanca, pour la sixième audience du procès impliquant l’ex-parlementaire Babour Sghir et l’ex-directeur général délégué...

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Litige entre clinique et fournisseur : le point sur la compétence juridictionnelle

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22 juin 2023

"La médecine est une profession qui ne doit en aucun cas ni d’aucune façon être pratiquée comme un commerce". Edicté par la loi sur l'exercice de...

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Textile

Omega Textile : conflit entre opérateurs chinois au Maroc

21 juin 2023

Quatre ans après son installation au Maroc (en 2019), Omega Textile Maroc devra renoncer à sa marque éponyme. L'entreprise chinoise a été condamnée en ce sens...

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Babour/El Halaissi : la cour d’appel n’a pas encore tranché sur la convocation des responsables chez BOA

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20 juin 2023

Pour la cour d’appel de Casablanca, la question relative à la convocation des responsables de Bank of Africa, en tant que témoins, n’est pas encore tranchée....

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Proposée à 201 MDH, la vente de Cosmos reportée

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20 juin 2023

Enchères non concluantes pour Cosmos Electro. Mise en vente judiciaire, l'enseigne marocaine d'électroménager n'a pas trouvé preneur à l'issue de la séance tenue ce mardi 20...

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Données personnelles : les contrôles seront renforcés et les sanctions systématisées (Seghrouchni)

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19 juin 2023

En cours, d'importants dossiers (ex. : TLS Contact) viennent appuyer le constat de ce virage de la CNDP, qui constituera désormais une constante. Voire la règle...

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