Poursuivi en état d’arrestation pour "tentative d'escroquerie" et "vente de tickets à un tarif autre que leur prix" dans l’affaire des tickets de la Coupe du...
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"Faisant suite au communiqué qu’elle avait émis le 6 février 2020 relativement à la procédure contre plusieurs distributeurs, concernant les éventuelles pratiques anticoncurrentielles sur le marché...
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Un hôtel qui conditionne l'hébergement d'un couple par la production d'un acte de mariage, la pratique est érigée en règle au Maroc. Mais a-t-elle une base...
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Dans l’affaire de Babour Sghir et M’fadel El Halaissi, l’audience du 28 juillet, la dernière avant la trêve estivale, n’aura duré qu’une trentaine de minutes. Mais...
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Mohamed El Hidaoui et Adil El Omari sont, pour l’instant, les deux personnes poursuivies dans l’affaire des tickets du Mondial. Le président de l’Olympique de Safi...
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Entre Cosmos Electro et son créancier Sanro Immobilière (Groupe Azbane), le litige n'est déjà plus qu'un mauvais souvenir. En conflit autour d'un impayé de 30 millions...
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L'intelligence artificielle prend de l'ampleur même en matière de modes alternatifs de règlement des différends. Au Maroc, son utilisation en est à ses prémices, selon Me...
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Lors de son passage à la Chambre des représentants ce lundi 24 juillet, Abdellatif Ouahbi a été interpellé par le député (USFP) Said Baaziz au sujet...
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Un an pour constituer un tribunal arbitral. Au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI, Washington), l’examen du litige opposant Comercializadora Mediterránea...
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Ahmed El Ouazzani est notaire à Rabat. Il est devenu docteur en sciences juridiques en soutenant le mardi 18 juillet 2023 sa thèse à la Faculté...
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Le décret n°2.23.76, portant application des dispositions de la loi 2.00 relative aux droits des d'auteurs et droits voisins, portant sur les redevances de reprographie, a...
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L’ex-parlementaire RNI, Rachid El Fayek, a été condamné, le lundi 17 juillet, par la chambre criminelle de la cour d’appel de Fès, à 5 ans d’emprisonnement...
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