Bank of Africa s'active sur la créance Dimagaz. L'établissement bancaire vient d'obtenir la vente judiciaire d'un bien appartenant à Najib El Jirari, dirigeant de l'entreprise spécialisée...
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C'est une rentrée agitée pour les avocats qui se plaignent du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, pour son manque - voire absence - de communication....
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Des jugements sans possibilité d'appel ! C'est le postulat de l'article 30 du projet de Code de procédure civile. Bientôt soumis à l'examen parlementaire, ce texte...
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Viol, attentat à la pudeur ou encore détournement de mineur... autant d’infractions à caractère sexuel dont les victimes sont des enfants de moins de 18 ans,...
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>> Conseil de la concurrence : pouvoir de sanction à l'épreuve du contrôle judiciaire Le régulateur fait face à une contestation judiciaire sur sa toute première...
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Les concentrations économiques poursuivent leur progression au Maroc. Le Conseil de la concurrence a statué sur 142 opérations en 2022 contre 121 l'année précédente, indique le...
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D'importants chantiers viendront animer les débats lors de la saison législative 2023-2024. Des projets sont déjà sur les bureaux du Parlement. D'autres sont annoncés comme imminents,...
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Une faute commise par un salarié ne doit pas donner lieu à plusieurs sanctions. Ainsi, l'employeur ne peut pas sanctionner les mêmes faits par une mise...
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Le directeur général d'une société anonyme n'est pas un salarié. Il ne peut invoquer les dispositions du Code du travail en cas de révocation. C'est la...
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Mohamed El Hidaoui et Adil El Omari ne sont pas les seuls noms mentionnés dans l’affaire des tickets du Mondial. Les autres noms cités sont nombreux....
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On se dirige vers une profonde réforme du Code de procédure civile qui remplacera et abrogera le régime actuel, en vigueur depuis les années 1970. Le...
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Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables...
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