Fin septembre, deux circulaires successives des ministères de l'Intérieur et de la Justice alertaient sur le phénomène de spoliation immobilière via les contrats d'avocat. Quelques jours...
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Entre Bank of Africa et la Gazelle d'or, la Cour d'appel de commerce voudrait y voir plus clair. La juridiction casablancaise a ordonné une "expertise comptable"...
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Ces nominations interviennent suite à la vacance de certains postes de responsabilité, après le décès d’un responsable judiciaire au niveau d’une Cour d’appel, la demande de...
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À Fès, une nouvelle affaire de corruption secoue les milieux politiques. Ses protagonistes : des élus locaux, des fonctionnaires de la commune, un entrepreneur et un...
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Au Maroc, Veolia doit céder Lydec ou abandonner sa fusion avec Suez. Expéditive, cette phrase reformule une injonction adressée à l'opérateur français par le Conseil de...
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Malgré ses nombreux usages, l’intelligence artificielle a son lot de problèmes, voire de dangers, notamment ceux liés au trucage. Les techniques de déformation d’image ou de...
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La Commission de Justice de la Chambre des représentants a adopté, ce mercredi 4 octobre, le projet de loi relatif aux peines alternatives, présenté par le...
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Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée, le...
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"La faillite volontaire" n'est pas éligible au régime de reconnaissance des liquidations transfrontalières par la justice marocaine. C'est la solution retenue par le tribunal de commerce...
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Tutelle, enfants "naturels", mariage sans acte, garde et droit de la femme divorcée... Que les conclusions soient positives ou négatives, l'analyse de la jurisprudence marocaine en...
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Le Code de la famille marocain entame une procédure de révision après vingt ans d’application. Durant ces deux décennies, plusieurs voix s'étaient élevées pour commenter l’évolution...
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Le ministère de l'Intérieur et celui de la Justice viennent d'alerter leurs services sur la "prolifération" de transactions illégales visant les terres soulalyates. Les deux départements...
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