À Tinghir, un mineur sexuellement agressé et pourtant condamné
La cour d’appel de Ouarzazate a rendu son jugement le 19 octobre dernier. Il concerne quatre individus, dont un mineur considéré à la fois victime et...
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Le régulateur annonce la fin de la surfacturation en ligne
Les opérateurs ont répondu positivement à l'appel du Conseil de la concurrence au sujet de la surfacturation des paiements en ligne. Le 16 mai 2023, l'institution...
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Ententes anticoncurrentielles : les experts-comptables déboutés par la justice
La cour d’appel de Rabat a tranché. L’Ordre des experts-comptables (OEC) devra bien payer les 3 millions de DH de l’amende rendue en juillet 2022 par...
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Exécution des jugements : ce qui est fait et ce qu’il reste à faire selon Abdellatif Ouahbi
Ce mardi 24 octobre, lors de la séance plénière des questions orales de la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est arrêté...
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Affaire Babour-El Halaissi : la question de compétence de la cour entraîne le report du procès au 16 novembre
Il faudra attendre le 16 novembre pour savoir si la section des crimes financiers à la chambre criminelle de Casablanca est compétente pour statuer sur cette...
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Le rachat des peines de prison est-il une mesure anticonstitutionnelle ?
Le projet de loi sur les peines alternatives va-t-il conduire à une justice “de riches” ? Pour le pénaliste Abderrahim Bouhmidi, avocat et professeur universitaire, la...
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Abdellatif Ouahbi : “Nous mettrons en place huit hangars pour rassembler les archives des tribunaux”
Selon Abdellatif Ouahbi, la numérisation des archives des tribunaux, qui représentent une quantité considérable, est nécessaire. Le budget s'élève à plusieurs milliards de DH. Pour l’instant,...
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Magistrats, avocats et fonctionnaires… Ce que prévoit le ministère de la Justice en matière de formation et de recrutement
Alors que le projet de loi sur la profession d'avocat est très attendu par les robes noires, le ministre a indiqué que celui-ci est toujours entre...
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PLF 2024. Le principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA vivement critiqué par des experts
Dans son article 182, le projet de loi de finances 2024 prévoit d’instituer le principe de la solidarité en matière de TVA collectée et non versée...
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Tribunal de commerce de Casa : les intermédiaires persistent, le ministère déploie une solution automatisée
Au tribunal de commerce de Casablanca, le système de prise de rendez-vous en ligne est toujours envahi par les intermédiaires, selon des professionnels en contact direct...
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Voile dans les missions françaises au Maroc : les coulisses d’une bataille juridique qui risque de glisser vers le judiciaire
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) doit statuer sur un sujet sensible. Au Maroc, elle a été saisie d’une réclamation pour la levée d’interdiction du...
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Documents, remboursement, vérifications : tout ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque
En cas d’acquisition immobilière par voie de crédit bancaire, le bien acquis devient alors “hypothéqué”. Paperasse, procédure de remboursement et vérifications légales impératives… voici les conseils...
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