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Des avocats écroués pour falsification de quittances douanières

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20 octobre 2023

Explosive, l'affaire secoue les milieux judiciaires à Casablanca. Le juge d'instruction près la chambre criminelle a ordonné, le jeudi 19 octobre, la mise en détention de...

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Sociétés cotées : comment se prépare la parité dans les organes d’administration

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20 octobre 2023

Dès janvier 2024, les femmes devront représenter au moins 30% des organes d’administration et de contrôle des sociétés qui font appel public à l’épargne, conformément aux...

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Barreaux : 17 bâtonniers sortants, leurs successeurs élus en décembre

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19 octobre 2023

Le mandat des dix-sept bâtonniers du Royaume est sur la fin. Leurs remplaçants seront élus en décembre 2023, échéance qui boucle un exercice de trois ans...

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Affaire Al Halaissi : le juge Torchi maintient le suspense sur sa compétence

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19 octobre 2023

Dans l'affaire El Halaissi, la chambre criminelle près la Cour d'appel de Casablanca (section des crimes financiers) n'a pas statué sur l'exception d'incompétence soulevée par la...

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« Sexe contre bonnes notes » à l’ENCG Oujda : deux ans plus tard, le professeur acquitté

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18 octobre 2023

L’affaire avait explosé en 2021, au plus fort du scandale dit "sexe contre bonnes notes". Le protagoniste : un professeur à l’ENCG d’Oujda, accusé de chantage...

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Peines alternatives. Ce que prévoit le texte qui réintroduit le rachat des jours de prison

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17 octobre 2023

Amende journalière, travaux d’intérêt général, surveillance électronique… Le projet de loi sur les peines alternatives a fait l’objet d’amendements lors de son passage en commission de...

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Syndicat des pilotes à la RAM : congrès constitutif ajourné par la Justice

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17 octobre 2023

Les pilotes de Royal Air Maroc (RAM) n'ont pas réussi à tenir le congrès constitutif de leur syndicat professionnel. Initialement prévu le 16 octobre, l'événement a...

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Spoliation immobilière : adouls, copistes et registres évaporés dans la nature

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16 octobre 2023

Ce lundi 16 octobre, la chambre criminelle de Casablanca planchait sur le cas d'un promoteur immobilier. I. O. est poursuivi pour s'être accaparé plusieurs hectares de...

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Saisie conservatoire : qui, comment et dans quels cas l’activer pour protéger sa créance ?

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16 octobre 2023

La saisie conservatoire, ou comment protéger les intérêts du débiteur, est un outil auquel le code de procédure civile a dédié une section de son chapitre...

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Affaire El Halaissi : l’argent de Bank Of Africa est-il un denier public ?

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15 octobre 2023

Le juge Ali Torchi se dessaisira-t-il de l'affaire "M'Fadel Lahlaissi" ? La défense de l'ancien responsable de BOA pèse de tous ses arguments en ce sens....

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Jurisprudence : le mariage de mineur par « Fatiha » qualifié en crime

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12 octobre 2023

Déjà marié, un homme épouse une mineure par Fatiha avec l'accord des parents de cette dernière. Et n'a sollicité l'autorisation du juge ni via la procédure...

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À Casablanca, la villa de Hassan Derhem saisie par la Justice

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11 octobre 2023

19,2 millions de dirhams. C'est la mise à prix fixée pour la vente judiciaire de la résidence principale de Hassan Derhem à Casablanca. L'homme d'affaires fait...

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