Ententes sur le marché de l’audit : une décision judiciaire en sursis
Trois mois de délibérés. Pas de décision. Renvoyés dos à dos à la cour d’appel de Rabat, le Conseil de la concurrence et l’Ordre des experts-comptables...
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Moudawana : ce que nous dit la composition de l’équipe chargée du pilotage de la réforme
L'initiative royale de changer la Moudawana est accueillie avec enthousiasme dans les rangs des organisations féminines et de la société civile militant pour des valeurs d'égalité....
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La Moudawana bientôt dépoussiérée, retour sur les principales revendications et pistes de réforme
Deux décennies après son entrée en vigueur, le Code de la famille sera bientôt révisé, car jugé "dépassé" et surtout "discriminatoire" malgré la réforme de 2004,...
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Gestion des établissements pénitentiaires : ce que prévoit le projet de loi, ce qu’en pense le CNDH
La commission de Justice de la Chambre des représentants s’est réunie, ce mardi 19 septembre, pour un second examen du projet de loi 10.23 relatif à...
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Fraude à la carte bancaire : quelles solutions juridiques ? (Me Benwahoud)
Qu’elle ait été volée ou piratée, votre carte bancaire peut faire l’objet d’une fraude sous différentes formes. Dans ce genre de situations, la réactivité est primordiale...
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À Settat, des élus locaux commanditaires d’un réseau de faux témoignages
Au tribunal correctionnel de Settat, un dossier de prédation immobilière a bifurqué sur une grave affaire de faux témoignages. Ses protagonistes : 18 mis en cause,...
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Refonte de l’ISM : où comment former des magistrats sur mesure
Une école pour apprendre les ficelles du métier. L'Institut supérieur de la magistrature (ISM) bascule dans un nouveau paradigme qui repose sur la formation pratique. Récemment...
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Défauts cachés de construction : protections et recours prévus par la loi
À la suite du séisme du 8 septembre, plusieurs personnes ont découvert dans leurs biens immobiliers des vices de construction dont ils n’avaient pas connaissance. Par...
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Qu’est-ce que le JEX, juge de l’exécution proposé par la réforme du code de procédure civile?
Le projet de code de procédure civile élaboré par le ministère de la Justice prévoit, parmi ses apports, l’introduction d’une nouvelle institution judiciaire de contrôle :...
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ISM : la refonte actée, l’accès à la magistrature sera plus sélectif
La refonte de l’Institut supérieur de la magistrature (ISM) est désormais officielle. La loi y afférente a été publiée au Bulletin officiel du 7 décembre 2023....
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Voici le cadre juridique du dispositif marocain d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Le séisme du 8 septembre pose, d'emblée, la question de la réparation des dommages qui en découlent. Le Roi Mohammed VI a décidé la création d'un...
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Affaire Babour/El Halaissi : “S’il faut accuser quelqu’un, c’est celui qui a signé l’accord de prêt” (Me El Haini)
Reprise, ce vendredi 8 septembre, du procès de Babour Sghir et M’fadel El Halaissi, après la trêve estivale. La précédente audience date du 28 juillet. Elle...
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