Contacté par Médias24, Me Abdelkebir Tabih, qui a représenté l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE) et l’Union nationale des femmes du Maroc (UNFM) lors des...
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Le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) interviendra pour l’indemnisation des victimes du séisme ayant frappé, le 8 septembre, plusieurs provinces du Royaume, apprend...
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Le décret portant actualisation de la carte judiciaire au Maroc a été adopté le 2 novembre en Conseil de gouvernement. Parmi ses apports phares, la création...
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Plus d’un an après son activation par le tribunal de commerce, la vente du foncier abritant le mythique cinéma Rialto à Casablanca ne connaît aucune évolution....
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"L’arnaque est plus un terme générique que juridique. Néanmoins, d’un point de vue strictement juridique, cette notion peut notamment s’apparenter à deux concepts prévus par notre...
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En dépit d’une décision judiciaire défavorable, le syndicat des pilotes de Royal Air Maroc a bien tenu son congrès constitutif. La formation affiliée à la Confédération...
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Aux environs de 16h00, ce lundi 30 octobre, la salle 9 de la Cour d’appel de Casablanca a accueilli la suite du procès de Mohamed El...
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Al Ajial Assets a perdu son litige contre Financière Hatt (groupe Senoussi) et Bank of Africa. Le tribunal arbitral (Cour internationale d’arbitrage de la CCI-Paris) vient...
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Plus qu'un litige immobilier, une bombe à retardement... A Tanger, le tribunal de première instance doit statuer sur l'expulsion de dizaines de familles établies dans le...
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Dans un communiqué, le bureau exécutif du Club des magistrats annonce avoir examiné, samedi 28 octobre, l’intervention du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de...
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Huissiers de justice dotés de caméras (bodycam), introduction du juge d’exécution et liste des dettes de l’État… Ces mesures sont-elles suffisantes pour garantir l’exécution des jugements...
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La notification électronique fera son entrée dans le Code de recouvrement des créances publiques. Cette mesure est prévue par le projet de loi de Finances 2024....
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