Entente sur les prix des carburants : Au-delà de l’amende…
Au Maroc, les pétroliers vont verser 1,84 MMDH au trésor public. Notifiée le 23 novembre, cette sanction pécuniaire a été rendue par le Conseil de la...
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Affaire Babour/El Halaissi : le dossier est prêt pour les débats sur le fond
Les débats sur le fond de l’affaire démarrent enfin. Le juge Torchi a annoncé ce jeudi 23 novembre que le dossier était “prêt”, à la grande...
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Licenciement : auditionner un salarié en présence d’un huissier est un vice de forme
Avant un licenciement pour faute grave, le salarié doit pouvoir se défendre et être entendu par l'employeur lors d'une séance d'audition "secrète". Les personnes admises à...
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Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision
"Pas de fond, pas de recours". Voilà le substrat de la décision de la cour d'appel appelée à statuer sur la décision du juge Ali Torchi...
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Carburants : au Conseil de la concurrence, instruction sous le sceau du secret
Au Conseil de la concurrence, le dossier des hydrocarbures suit son cours. Le dernier développement concerne le Syndicat national des professionnels du transport routier (affilié CDT),...
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Affaire des tickets du Mondial : « Le juge doit être convaincu certes, mais il doit surtout convaincre » (Avocat d’El Hidaoui)
C’est une audience de plus de deux heures qui s’est tenue ce lundi 20 novembre, durant laquelle Me Mohamed Benmalek, avocat de Mohamed El Hidaoui, a...
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Élection du bâtonnier à Rabat : qui succédera à Abdelilah Adnane ?
À Rabat, la course au "bâtonnat" est lancée. Médias24 a recueilli les noms de trois candidats pour succéder à Me Abdelilah Adnane, dont le mandat expire...
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Pour encadrer les « influenceurs », le Maroc veut établir le contact avec les GAFAM
Les réseaux sociaux sont aujourd'hui le réceptacle de contenus divers. On y trouve de tout. Et dans ce "tout", il y a souvent du contenu à...
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Clause compromissoire : comment le koweïtien Ajial a impliqué BOA
Opposant le fonds koweïtien Al Ajial à Bank of Africa, "l’affaire Legler" est une alerte pour le secteur bancaire au Maroc. Elle interpelle sur la responsabilité...
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Affaire quartier Chouk à Tanger : les demandes d’expulsion jugées irrecevables
Le tribunal de première instance de Tanger a débouté la société Charf immobilier. Il a jugé irrecevables les demandes tendant à l’expulsion de plusieurs habitants du...
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Affaire Legler : débouté en arbitrage, le koweïtien Ajial prévoit un recours judiciaire
Défait en arbitrage contre Bank of Africa (BOA) et Financière Hatt (groupe Senoussi), Al Ajial Assets entend revenir à la charge. Le fonds d'investissement koweïtien examine...
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Affaire Babour/El Halaissi : le bloc de la défense se disloque
Les nombreuses demandes de report ont eu raison de la cohésion des avocats de la défense. Lors de l’audience du 16 novembre, des échanges virulents entre...
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