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Élections du barreau de Casablanca : douze avocats supprimés des listes d’éligibilité

Élections du barreau de Casablanca : douze avocats supprimés des listes d’éligibilité

07 décembre 2023

À Casablanca, la liste des avocats éligibles à la fonction de bâtonnier et à celle de membre du conseil de l'ordre sera modifiée. La cour d'appel...

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Quatre avocats accusés de corruption devant la Cour d’appel à Casa

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07 décembre 2023

Quatre avocats, en détention préventive, sont accusés de "corruption", "complicité de corruption" et de "démarchage de clientèle". Ce jeudi 7 décembre a eu lieu leur première...

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Retrait de la garde à une mère : les motivations de l’arrêt controversé de la Cour de cassation

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05 décembre 2023

En “portant atteinte à l’honneur et à la pudeur”, une mère perd la garde de ses trois enfants. On lui reproche : - de sortir à...

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La Cour de cassation a-t-elle supprimé de son site un arrêt controversé sur le droit de la famille?

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05 décembre 2023

Plus de deux mille arrêts supprimés sans préavis ? Ce mardi matin, le site de la Cour de cassation n’affichait plus la jurisprudence de la chambre...

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PI, PPS, USFP, PJD et FGD : ce que proposent les partis pour la Moudawana

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04 décembre 2023

Auditionnés par l’Instance chargée de la réforme de la Moudawana, les partis politiques marocains ont présenté leurs propositions dans le cadre de cet important chantier qu’est...

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Élection du bâtonnier à Casablanca : les listes de candidats sont menacées d’annulation

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04 décembre 2023

À Casablanca, la cour d’appel examine un recours pour l’annulation des listes d’éligibilité aux élections du bâtonnier et du conseil de l’ordre. L’action a été déposée...

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Affaire Babour-El Halaissi : témoins non convoqués, avocats en retrait 

Affaire Babour-El Halaissi : témoins non convoqués, avocats en retrait 

01 décembre 2023

Le dossier était prêt pour l’examen au fond mais, de nouveau, les témoins n’ont pas été convoqués. Cela n’a pas empêché le président Torchi d’entamer les discussions...

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Verdicts dans l’affaire d’ex-dirigeants de CDG-CGI et d’un dirigeant de SGTM

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30 novembre 2023

Treize accusés, tous condamnés à des peines allant de six mois de prison avec sursis à un an ferme. Parmi eux, d'anciens grands noms de la...

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Femmes victimes de violence : analyses et données inédites, propositions de réforme

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30 novembre 2023

Alors que le nombre de violences faites aux femmes augmente selon les derniers chiffres des institutions publiques, l’insuffisance des moyens de lutte mis en place se...

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Affaire des tickets du Mondial : « El Hidaoui n’était ni éligible aux tickets gratuits ni chargé de les distribuer » (avocat)

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28 novembre 2023

En décortiquant le jugement rendu en première instance et en rappelant les déclarations de leurs clients devant la police judiciaire, les avocats de Mohamed El Hidaoui...

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Ententes illicites dans le carburant : le consommateur peut-il demander indemnisation ?

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28 novembre 2023

Entre les pétroliers et le Conseil de la concurrence, le contentieux est définitivement bouclé après la transaction signée fin novembre. Dans ce dossier "d'ententes illicites", l'issue...

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Entente sur les carburants : comment le régulateur a fixé la sanction

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27 novembre 2023

Afriquia, Total, Vivo, Ola Energy, Petrom, Petromin, Ziz, Winxo et Somap. Soupçonnées d'ententes anticoncurrentielles, ces neuf sociétés verseront 1,84 MMDH aux caisses de l'Etat. C'est l'amende...

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